[Africa Diligence] Au cœur de l’Afrique, le Congo regorge d’importantes réserves pétrolières et minières. Le pays dispose aussi d’un réseau hydrographique développé, un climat favorable à l’agriculture ainsi qu’une belle exposition à l’océan atlantique. Dans ou hors du secteur pétrolier, voici les clés pour travailler légalement au Congo.
Contrat de travail
Le droit congolais prévoit deux principaux types de contrat : le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail à durée indéterminée.
Le contrat à durée déterminée doit être sous forme écrite, à défaut, il est automatiquement considéré comme un contrat à durée indéterminée. Il est renouvelable une seule fois, pour une durée qui ne peut excéder 2 ans. Dans le cas contraire, cette prolongation lui confère le caractère de contrat à durée indéterminée. Il comporte une période d’essai de 15 jours, pour les contrats de moins de six mois, et d’un mois pour les autres cas.
Le contrat de travail à durée indéterminée est toujours un contrat écrit. Il comporte une période explicite d’essai, renouvelable une fois, et qui ne peut excéder 6 mois. En cas de désaccord ou de faute, le contrat peut être rompu. Une période de préavis doit cependant être respectée. Elle est fixée de commun accord entre le travailleur et l’employeur.
Durée de travail
La durée légale de travail en République du Congo est de 40 heures hebdomadaires, soit 8 heures par jour. Le repos hebdomadaire est obligatoire et doit être de 24 heures au minimum. Chaque travailleur a droit à un congé annuel payé de 26 jours ouvrables. Ce congé est accordé lorsque le travailleur a effectué une année entière de service dans la même entreprise.
Toutefois, la durée des congés annuels est augmentée en considération de l’ancienneté du travailleur dans l’entreprise :
- 2 jours supplémentaires ouvrables après 3 ans de service
- 4 jours supplémentaires ouvrables après 5 ans de service
- 5 jours supplémentaires ouvrables après 10 ans de service
- 7 jours supplémentaires ouvrables après 15 ans de service
- 8 jours supplémentaires ouvrables après 20 ans de service
- 10 jours supplémentaires ouvrables après 25 ans de service.
Rémunération et heures supplémentaires
Le SMIG au Congo Brazzaville est de 90 000 FCFA. Conformément aux dispositions de l’article 20 de l’arrêté n° 38 du 29 décembre 1953 fixant pour les établissements autres que ceux relevant du régime agricole, les heures supplémentaires sont majorées comme suit :
- 10% du salaire horaire pour les 5 premières heures
- 25% du salaire horaire à partir de la 6e heure (de jour)
- 50% du salaire horaire pour les heures effectuées la nuit ou pendant le repos hebdomadaire ou les jours fériés
- 100% du salaire horaire pour les heures de nuit effectuées le jour du repos hebdomadaire ou les jours fériés.
Cotisations sociales
L’employeur est tenu d’immatriculer le salarié dans un délai de 48 heures après l’embauche auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette dernière est chargée de gérer les régimes de prévoyance sociale, les prestations familiales, l’assurance maladie ou accident de travail, l’assurance vieillesse, invalidité ou décès des personnes salariées.
Pour ce qui est des cotisations sociales du travailleur salarié, les charges sont partagées entre ce dernier (4%) et l’employeur (22,78%) :
Part patronale :
- Prestations familiales : 10,03%
- Accident du travail : 2,25%
- Assurance pension : 8%
- Fonds National de Construction : 2%
- Office Nationale de l’Emploi et de la Main d’œuvre (ONEMO) : 0,5%
Part salariale :
- Assurance pension : 4%.
Le travailleur non salarié n’est pas couvert par le régime de sécurité sociale congolais, mais il peut adhérer volontairement aux assurances pension et accidents du travail.
- Pensions : 12%
- Accidents du travail : 2,25%.
Partenariats Sociaux
Chaque travailleur ou employeur a le droit d’adhérer à un mouvement syndical ou d’en constituer un. Il est cependant interdit aux employeurs de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne les sujets suivant : l’embauche, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l’avancement, la rémunération et l’octroi d’avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement.
(Avec Knowdys Database, l’OIT et le Code du travail Congolais)