[Africa Diligence] Le Burkina Faso a procédé à une série de réformes visant à fluidifier les relations entre l’État et le secteur privé. Un dispositif attractif d’incitation à l’investissement, des gisements d’opportunités à valoriser et un accès à 280 millions de consommateurs. Que du bonheur pour les investisseurs !

La fiscalité des entreprises au Burkina Faso repose sur les principes de déclaration et de paiements spontanés. Il existe trois régimes d’imposition des contribuables :

• La Contribution du secteur informel (CSI) pour les contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 15 millions FCFA
• Le Régime simplifié d’imposition (RSI) au profit des contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires toutes taxes comprises (TTC), entre : 15 millions et 30 millions FCFA
• Le Régime normal d’imposition (RNI) prévu pour les contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires TTC, au-delà de 30 millions FCFA.

Un dispositif attractif d’incitation à l’investissement

Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 27,5% pour les sociétés à capitaux. Il est progressif par tranche pour les sociétés de personnes et se présente comme suit :

• 10% pour la tranche 0 à 500 000 FCFA
• 20% pour la tranche 500 001 à 1 000 000 FCFA
• 27,5% pour plus de 1 000 000 FCFA.

En matière de taxes, il en existe plusieurs : la taxe patronale et d’apprentissage (TPA) qui est due par tout employeur privé. Son taux est de 4% des salaires bruts versés lorsqu’il s’agit de salariés nationaux et de 8% lorsqu’il s’agit des salariés étrangers. La taxe spécifique des biens de mainmorte (TBM) est due par les sociétés par actions et propriétaires d’immeubles. Il y a aussi l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM). Il s’agit d’une taxe spécifique qui frappe les dividendes, les intérêts de dépôts et de créances et autres revenus de même nature.

En matière de droits de douane, le code douanier en vigueur est celui de l’UEMOA, conçu pour favoriser le libre-échange et la promotion des exportations. Les produits importés sont soumis à quatre tarifs douaniers (0% ; 5% ; 10% et 20% selon le type de produits), alors que tous les droits et taxes à l’exportation ont été supprimés et les produits exemptés de TVA, dont le taux est de 18%.

Un climat des investissements réformé et assaini

Le Burkina Faso a mené de nombreuses et importantes réformes visant à améliorer le climat des affaires et les conditions d’investissement. Au nombre de ces réformes figurent la baisse de la fiscalité des entreprises (45% à 27,5%), qui en fait l’une des plus avantageuses de la sous-région, la forte dérégulation du marché du travail et la réforme foncière. Il est également beaucoup plus facile d’exercer ses activités dans le pays grâce à la simplification des procédures liées, entre autres, à la création d’entreprises, aux opérations foncières et à l’obtention de permis de construire.

Le Code des investissements, révisé en 2010, propose parallèlement des incitations fiscales significatives. Au niveau du règlement des litiges, le renforcement du système juridictionnel et la récente mise en place d’un centre d’arbitrage à Ouagadougou représentent des avancées importantes pour l’amélioration du climat des affaires.

Le Burkina Faso regorge de gisements d’opportunités d’investissements (l’agriculture et la transformation agricole, l’industrie du coton, le tourisme, l’artisanat d’art, le secteur minier : or, zinc, cuivre, manganèse, fer, phosphate, bauxite et nickel). Pour cela, l’État a consacré un dispositif attractif d’incitation à l’investissement :

• Mise en place d’un cadre juridique et institutionnel intégré des investissements
• Promotion d’une stratégie des investissements étrangers directs
• Renforcement du dispositif de sécurisation des investissements
• Suivi de la mise en œuvre des réformes.

Ces réformes ont permis d’améliorer l’environnement des affaires, de consolider la libéralisation de l’économie et de fluidifier les relations entre l’État et le secteur privé.

Accords bilatéraux d’investissement

Dans sa quête permanente des voies et moyens pour améliorer la sécurité des investisseurs et de leurs investissements, le Burkina Faso a signé des conventions (Convention France-Burkina et Convention fiscale UEMOA). Il faut également compter les accords bilatéraux signés avec plusieurs pays (Chine, Allemagne, France, Qatar, Corée du Sud, Pays-Bas, Belgique, Malaisie, Luxembourg, Bénin, Comores, Ghana, Guinée, Mauritanie, Tunisie, Maroc et Ouganda.

L’objectif de ces accords est d’encourager et de protéger les investisseurs étrangers, et d’instaurer un cadre légal qui définit les conditions de promotion et de protection des investissements effectués par les investisseurs, ressortissants d’un des pays parties à la convention.

Un pays ouvert sur le marché ouest-africain

Le Burkina Faso occupe une position stratégique, au cœur de l’Afrique de l’Ouest, de la Communauté Économique Des États Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA). Le pays partage une frontière commune avec six États de la CEDEAO (Côte d’Ivoire, Ghana, Togo, Bénin, Niger et Mali) et cinq États de l’UEMOA (Côte d’Ivoire, Togo, Bénin, Niger et Mali). Un atout non négligeable qui lui donne accès à un marché potentiel de 73 millions de consommateurs dans l’espace de l’UEMOA et de plus de 280 millions de consommateurs dans l’espace CEDEAO.

(Avec Knowdys Database, CNUCED et CPI)