[Africa Diligence] Situé sur la 2^e route maritime la plus importante du monde, Djibouti se positionne comme une plateforme de services commerciaux, logistiques et financiers au niveau régional. Les mesures incitatives prises par le gouvernement local font du pays l’une des nouvelles destinations des investisseurs en quête de marchés émergents.

Le système fiscal djiboutien prévoit un impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Il s’agit de l’impôt sur les bénéfices professionnels. Son taux est de 25% du bénéfice net annuel. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente 7% des services ou des produits.

Djibouti propose par ailleurs des incitations sous deux régimes :

Le régime A se réfère aux secteurs agricole et minier avec des exemptions d’impôts sur les licences d’exploitation pour les 5 premières années. Une exonération de la Taxe Intérieur à la Consommation (TIC) sur les matériaux et matériels est prévue pour un investissement d’un montant minimum de 5 millions FDj. Cet avantage touche également les matières premières importées et utilisées pendant les trois premiers exercices par l’entreprise agréée.

Le régime B exempte d’une série d’impôts (licences commerciales, impôt sur les bénéfices et impôt sur les sociétés) les sociétés investissant dans des secteurs comme le tourisme, l’industrie et le commerce sur des périodes de 10 ans. Pour un investissement d’un montant minimum de 50 millions FDj, les avantages sont les suivants :

• une exonération de la contribution foncière pour les constructions d’immeubles sur une période de 7 ans
• une exonération de l’impôt sur les bénéfices professionnels résultant des activités agréées dans la limite d’un maximum de 7 ans
• une exonération de la TIC pour les matières premières importées et utilisées durant les premiers exercices
• les investissements agréés en application des dispositions du Régime B peuvent être exonérés de la taxe sur le permis de construire.

L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI) est chargée de la promotion de l’investissement à Djibouti et représente l’interlocuteur principal des entrepreneurs nationaux et étrangers. Elle est également chargée de délivrer les agréments liés aux deux régimes d’incitations fiscales prévus par le Code des investissements. L’ANPI dispose d’un guichet unique qui assure l’arbitrage sur place des représentants des différentes administrations auprès desquelles les entrepreneurs doivent effectuer leurs principales démarches administratives.

Un climat des affaires stimulant pour les IDE

Malgré une attractivité indéniable, des améliorations restent nécessaires en termes de facilité d’investissement et de procédures d’enregistrement (plus de la moitié des entités économiques ne seraient pas référencées auprès de l’Administration et de la Chambre de Commerce Djiboutienne). En 2012, plusieurs projets ferroviaires et portuaires ont été signés avec des compagnies turques et chinoises. Conséquence de cet activisme, les investissements directs étrangers (IDE) ont grimpé en 2013 alors qu’ils représentaient déjà 18,6% du PIB. Leur afflux a atteint un niveau record de 286 milliards USD contre 110 milliards USD en 2012, selon les chiffres de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED). Cette dynamique devrait se maintenir dans les années à venir, soutenue par la poursuite de la mise en œuvre d’un vaste programme d’investissements, notamment dans les infrastructures. Ce programme comprend la construction de nouveaux ports, de voies ferrées, d’axes routiers, d’un aqueduc, d’une unité de dessalement d’eau de mer ou encore des logements.

Des mesures incitatives et abouties

Pour encourager l’initiative privée, le gouvernement djiboutien a mis en place un environnement légal et réglementaire coulé dans un Code des investissements attractif et sécurisant. Djibouti n’impose aucune opération de joint-venture avec un ressortissant national pour investir. La législation des affaires instaure une égalité juridique entre les investisseurs locaux et étrangers, et tout entrepreneur peut librement rapatrier ses bénéfices sans restrictions.

Outre ce dispositif, il existe également une zone franche avec ses avantages :

• Les entreprises et les opérateurs individuels exerçant en zone franche ne sont assujettis à aucun impôt direct ou indirect ni taxation y compris l’impôt sur le revenu. En matière de TVA, les entités de la zone franche sont soumises aux dispositions du Code général des impôts. Cette exonération fiscale est accordée pour une période allant jusqu’à 50 ans et court à partir de la date de l’émission de la licence

• les biens importés ou fabriqués dans la zone franche sont exempts de tout assujettissement douanier et fiscal, sauf s’ils sont importés sur le territoire douanier de Djibouti. Ainsi, l’écoulement sur le marché local des biens en provenance de la zone franche est soumis au paiement des droits et taxes dus à l’importation.

Une position géostratégique

Le principal atout de Djibouti est sa localisation géostratégique, à la croisée des routes maritimes entre l’Extrême-Orient, le golfe Arabo-persique, l’Afrique et l’Europe. Un marché regroupant plus de 350 millions de consommateurs. Malgré l’étroitesse de son marché local, Djibouti offre de grandes opportunités d’investissement (télécoms, pétrole, BTP et tourisme) pour les hommes d’affaires à la recherche de nouveaux marchés émergents.

(Avec Knowdys Database, PEA, ANPI et CCD)