Étrangers, vous n’achèterez plus de terre en Afrique du Sud

(Africa Diligence) Les étrangers ne pourront plus acheter de terre en Afrique du Sud d’ici cinq ans. Le gouvernement sud-africain a annoncé son intention de « limiter » l’accès au sol des ressortissants étrangers « aux baux à long terme, avec un minimum de 30 ans ». Comment gérer le risque d’expropriation et ses éventuelles conséquences ?

Le gouvernement sud-africain ne devrait cependant pas exproprier ceux qui possèdent déjà leurs terres, a précisé le ministre du Développement rural et de la réforme agraire, Gugile Nkwinti . « Aller en arrière, c’est là que ça devient compliqué. Nous ne sommes pas sûrs que la Constitution le permette… Peut-être même que ce n’est pas souhaitable», a-t-il déclaré.

A travers cette mesure, Pretoria souhaite accélérer sa politique de réforme agraire. Toutefois, cette loi ne devrait pas être présentée au Parlement avant la fin de l’année et, en cas d’adoption, elle n’entrerait pas en vigueur avant la fin de la législature, c’est-à-dire dans cinq ans.

Historiquement, la question agraire reste ancrée dans une dimension inégalitaire, issue de l’apartheid. En 1991, la majorité noire du pays ne possédait que 13% des terres, selon une loi de 1913. Depuis, seulement 8% des terres agricoles détenues par les colons blancs auraient été redistribuées, d’où une volonté d’agir pour le gouvernement déjà enlisé dans un certain nombre de crises.

Des exemples controversés

De nombreux autres pays ont déjà adopté ce type de mesure par le passé. Ce fut le cas de la Hongrie de Viktor Orban qui, à titre provisoire, mettait en avant la protection de ressources contre les « spéculateurs ». Mais la redistribution des terres est aujourd’hui pointée du doigt par une partie du pays.

Des lois similaires ont également été prises en Australie, Nouvelle-Zélande, au Brésil, à l’Uruguay, et en Argentine, dans le but de « dissuader » les Etats cherchant à assurer leur sécurité alimentaire par l’achat de terres à l’étranger, par le biais d’entreprises ou de fonds d’investissement, selon l’AFP.

Mais, même dans ces cas, certains investisseurs parviennent à acquérir des propriétés foncières en contournant la loi. C’est le cas en Thaïlande par exemple, où des rizières et des propriétés continuent d’appartenir indirectement à des propriétaires de pays du Golfe notamment.

D’après le site Thailande-fr.com, ces derniers passeraient par des sociétés constituées « en théorie » d’un actionnariat majoritairement thaï et, par l’intermédiaire de montages juridiques existants, sans oublier d’autres recours bien connus comme les « prête-noms » et la copropriété, entre autres.

Une part jugée dérisoire…

Fin août 2011, sous la pression politique du chef de la ligue de jeunesse du Congrès national africain, le gouvernement sud-africain avait déjà proposé un projet de redistribution des terres ayant pour objectif de restreindre la propriété foncière privée, de limiter l’achat de terres aux étrangers, et de transférer des terres appartenant aux Blancs à des agriculteurs noirs. Sans succès. Actuellement, les représentants du secteur immobilier ont d’ores et déjà fait part de leur opposition, arguant que les étrangers ne représentaient qu’une part dérisoire de propriétaires terriens dans le pays. Une part dérisoire qui s’élèverait tout de même entre 5 et 7%, selon le ministère du développement rural et de la réforme agraire sud-africain.

(Avec Knowdys Database, Vif et Le Monde)

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