[Africa Diligence] Avec une population de 23 millions d’habitants, la Côte d’Ivoire a enregistré près de 10% de chômage au 3ème trimestre 2014. Dans le but de résoudre les problèmes liés à l’emploi, les autorités ont créé un service civique pour favoriser l’emploi des jeunes Ivoiriens. Un dispositif plus général existe qui donne du pouvoir au travail.
Contrat de travail
En Côte d’Ivoire, le Code du travail prévoit principalement deux types de contrats : le contrat de travail à durée indéterminée et le contrat de travail à durée déterminée. Dans les deux cas, le contrat de travail doit comporter une période d’essai dont la durée totale maximale est de 6 mois.
Il existe des contrats à durée déterminée pouvant comporter des termes imprécis. Ils sont conclus pour assurer le remplacement d’un travailleur temporairement absent, pour la durée d’une saison, pour un surcroît occasionnel de travail ou pour une activité inhabituelle de l’entreprise. Les contrats à terme imprécis peuvent être renouvelés librement sans limitation de nombre et sans perte de leur qualité. Sont assimilés aux contrats à durée déterminée à terme imprécis, les contrats des travailleurs journaliers engagés à l’heure ou à la journée pour une occupation de courte durée. Ils sont payés à la fin de la journée, de la semaine ou de la quinzaine.
Durée de travail
La durée normale de travail est fixée à 40 heures par semaine. Elle peut être dépassée par application des règles relatives aux équivalences, aux heures supplémentaires, à la récupération des heures de travail perdues et à la modulation.
Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est de 24 heures au minimum, en principe le dimanche. Le travailleur a droit à un congé annuel payé, à raison de 2 jours ouvrables par mois de service effectif. Les travailleurs de moins de 18 ans quant à eux, ont droit à 2 jours et 2 dixièmes de congé payé. Le congé annuel (24 jours) est augmenté :
- de 2 jours ouvrables après 15 ans d’ancienneté dans la même entreprise
- de 4 jours après 20 ans
- de 6 jours après 25 ans
- et de 8 jours après 30 ans.
Le salarié peut prendre son congé après une durée de service effectif égale à 1 an.
Cotisations sociales
Le régime général ivoirien de sécurité sociale est géré par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS). L’employeur est tenu de s’affilier à la CNPS et doit procéder à l’immatriculation de ses salariés. Depuis le 1er janvier 2014, les cotisations sociales se font de la manière suivante :
Parts patronales :
- Prestations familiales : 5,75% (dont 0,75% pour la maternité)
- Accidents du travail : de 2 à 5% (en fonction de l’activité principale de l’entreprise)
- Retraites : 7,70%
Parts salariales : les retraites sont de 6,30%.
Il n’existe pas de régime spécifique aux travailleurs indépendants, mais ils peuvent adhérer volontairement à l’assurance « accident du travail ».
Partenariats Sociaux
Les travailleurs, les employeurs, les professions libérales ou les exploitants indépendants qui n’emploient pas de personnels peuvent adhérer librement à des syndicats professionnels. Peuvent également y adhérer, les personnes ayant quitté l’exercice de leur fonction ou de leur profession sous réserve d’avoir exercé celle-ci pendant un an au moins. Aucun employeur ne peut exercer des pressions à l’encontre ou en faveur d’une organisation syndicale de travailleurs quelconque.
Un service pour améliorer de l’emploi
D’après l’institut national de la statistique, le taux de chômage en Côte d’Ivoire s’élève à 9,5% pour une population estimée à 23 millions d’habitants en 2013. Dans le but de résoudre les problèmes liés au travail, les autorités ont créé un dispositif pour favoriser l’emploi des jeunes en Côte d’Ivoire : le Service civique d’action pour l’emploi et le développement (SCAED). Cet instrument vise notamment la resocialisation des jeunes sans qualification et en voie de marginalisation âgés de 18 à 30 ans.
(Avec Knowdys Database, l’OIT, BM et le Code du travail Ivoirien)