[Africa Diligence] État insulaire, la république des Seychelles, située dans l’océan Indien, est composé de 155 îles. L’archipel compte une population de 91 530 habitants pour un taux de chômage de 2,98%, d’après les chiffres de la Banque mondiale. Au fil des ans, la promotion des « emplois verts » dans ce pays est devenue plus qu’un argument de communication.

Des « emplois verts » au cœur du développement

Selon le FMI, le taux de chômeurs aux Seychelles s’élevait à 2,98% de la population active en 2014. Bien que relativement faible, le phénomène touche davantage les femmes et les jeunes. En Novembre 2011, les Seychelles et l’OIT ont signé le Programme Pays 2011-2015 pour le travail décent. Il vise à relever les défis de la création d’emplois, de la consolidation et la protection des droits des travailleurs, l’amélioration de la protection sociale, et le renforcement du dialogue social.

Début 2015, de concert avec le gouvernement, l’Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD) a mis en place une structure permettant de créer plus d’emplois respectueux de l’environnement dans les pays en développement. L’importance de l’énergie renouvelable, la bonne gestion des déchets et l’agriculture ont, en effet, été identifiés comme étant les éléments-clés de la stratégie seychelloise de développement durable et de création des « emplois verts ».

Des contrats de travail classiques

Régis par l’Employment Act 1995, les contrats de travail sont signés pour une durée indéterminée (CDI) et pour une durée déterminée (CDD). La durée minimale des CDD déterminées par les parties est de 3 mois, à condition, toutefois, que l’intervalle entre deux CDD consécutifs n’excède pas de plus de 90 jours. Dans ce cas, l’employé est considéré avoir travaillé de manière continue au cours de cet intervalle. Un tel travailleur aura droit à une indemnisation en vertu de cette loi. Un contrat de travail conclu par un mineur doit être au préalable attesté par un officier compétent.

Le contrat écrit est libellé en deux exemplaires et doit comporter les éléments suivants :

• les noms de l’employeur et du travailleur ;
• la nature de l’emploi ;
• le lieu où le travail sera effectué ;
• le salaire à payer, les délais de paiement et toutes les autres prestations dont le travailleur doit recevoir;
• le nombre d’heures de travail par semaine ;
• les exigences pour les heures supplémentaires.

Une durée de travail supérieure à la moyenne africaine

Le nombre maximal d’heures de travail est de 60 heures par semaine ou 12 heures par jour, selon le moindre. Le nombre d’heures supplémentaires maximum autorisé est de 60 heures supplémentaires par mois ou un total de 15 heures supplémentaires par semaine.

Le droit de congé annuel payé est de 21 jours ou 1,75 jour pour chaque mois travaillé. Samedis, dimanches et jours fériés sont exclus du calcul du congé annuel gagné. Le salarié à droit à un maximum de congé de maladie payé de 30 jours par an, soit un maximum de 60 jours si l’employé est hospitalisé. Une salariée à droit à un maximum de 12 semaines de congé maternité payé de 10 semaines. Ces dernières doivent être prises après la date de l’accouchement.

Un salaire minimum parmi les plus hauts d’Afrique

Les Seychelles ont un salaire minimum imposé par le gouvernement de 4 050 roupies des Seychelles (300 USD) par mois sur la base d’une semaine de travail de 35 heures. Dans le cas de mises à pied, où il n’y a pas faute de l’employé, l’employeur doit fournir au travailleur un préavis d’un mois ou l’équivalent du salaire mensuel. En outre, pour les travailleurs qui ont été employés depuis cinq ans ou plus, l’employeur est tenu de payer le salaire d’une journée pour chaque mois.

Des cotisations sociales solidaires

La Social Security Act régit les cotisations sur les émoluments mensuels des salariés. Employés et employeurs sont assujettis au paiement de cotisations. Ces dernières sont calculées sur l’ensemble des émoluments et des avantages offerts par un employeur à un employé au cours de chaque mois.

La contribution de l’employeur et de l’employé se présente respectivement comme suit :

• Contributions employeurs – 20% des émoluments
• Contributions employés – 2,5% des émoluments

Bien que l’employé et l’employeur soient responsables des contributions de la sécurité sociale, il est de la responsabilité de l’employeur de verser à la fois les cotisations salariales et patronales sur une base mensuelle.

Des partenaires sociaux bien encadrés

L’Archipel est membre de l’Organisation internationale du Travail (OIT) depuis 1977. Il a ratifié l’ensemble de ses conventions fondamentales. En vertu du droit seychellois, tous les travailleurs, à l’exception des corps de la police, l’armée, le personnel pénitencier, et les pompiers, ont le droit de former et d’organiser les syndicats de leur choix, de participer à la négociation collective, et de mener des grèves. Toutefois, ce droit est restreint par d’autres dispositions de la loi. Bien que la négociation collective soit légale, elle est rare dans la pratique parce que la loi donne le droit au gouvernement d’examiner et d’approuver tous les accords de négociation collective tant dans le secteur privé et public. Les grèves sont illégales aux Seychelles à moins que toutes les autres procédures d’arbitrage aient été épuisées. En outre, la loi sur l’ordre public de l’année 2014 définit une manifestation illégale comme le rassemblement de plus d’une personne, à moins que les manifestants aient reçu la permission de la police des Seychelles.

Gaétan Awa (Avec Knowdys Database, BM, l’OIT et le Code du travail seychellois)