Seychelles : devenir un paradis éthique pour les investisseurs

[Africa Diligence] Au cours des 10 dernières années, les Seychelles ont entrepris de séduire les investisseurs internationaux autrement que par l’impôt. Au-delà des allègements fiscaux, d’autres techniques d’incitation telles que la simplification des procédures ont été mobilisées pour faire du faire du pays un paradis pour investisseurs éthiques. Le petit État insulaire rêve de tutoyer les géants africains en termes d’attractivité des investissements étrangers.

Les Seychelles jouissent d’un environnement fiscal favorable qui leur permet de promouvoir un climat d’investissement particulièrement favorable. La Seychelles Revenue Commission (SRC) opérant sous l’égide du Ministère des Finances, du Commerce et de l’Investissement est responsable de l’administration et de la collecte de toutes les taxes imposées en vertu de diverses lois fiscales au nom du gouvernement des Seychelles. Le système fiscal prévoit de manière générale :

  • l’impôt sur les sociétés varie entre 25% et 33%. Les contribuables sont taxés à 25% pour un revenu imposable allant jusqu’à 1 million SCR (Roupie seychelloise); et 33% pour un revenu supérieur à 1 million SCR
  • l’impôt sur le revenu des personnes physiques est fixe à 15%
  • la taxe sur les produits et services (TPS) qui se situe entre 12% et 15%.

Un cadre fiscal incitatif

L’attractivité des Seychelles repose sur son environnement économique qui offre une large marge de manœuvre aux potentiels investisseurs. Le dispositif tient sur un ensemble de mesures prises au regard du programme de réformes de la gouvernance économique. L’essentiel des incitations ici relève de:

  • la non-existence de la TVA
  • l’exonération de l’impôt minimum sur le revenu personnel et de la licence fiscale qui est accordée aux investisseurs qui utilisent les ressources locales pour au moins 65% de leurs apports totaux dans un exercice
  • l’exonération de l’impôt sur la masse salariale forfaitaire de 3% pour les entreprises situées dans les zones les moins industrialisées
  • l’exonération de l’impôt sur les sociétés sur 7 ans pour les titulaires de concession minière.

Les chiffres clés des IDE aux Seychelles

Les Seychelles ont subi les effets du ralentissement économique mondial. Le pays a vu ses flux d’investissements directs étrangers (IDE) baisser de 83 millions USD entre 2012 et 2013. Mais ils sont repartis à la hausse en 2014 (229 millions USD), tendance qui devrait se poursuivre au cours des prochaines années.

L’État des Seychelles s’inscrit dans une démarche proactive pour attirer les IDE, via des déplacements à l’étranger. Les Seychellois cherchent à accroitre leur connectivité avec l’Afrique pour attirer des investisseurs du continent.  En 2013, les flux d’IDE ont atteint la barre des 177 millions USD. Environ 20% de ces IDE sont destinés au secteur offshore. Les Seychelles sont classées 85ème sur 189 économies du classement Doing Business 2015 de la Banque mondiale.

Le gouvernement des Seychelles a pris les mesures de régulation nécessaires à la création d’un environnement favorable aux investissements étrangers, avec entre autres la réduction de l’impôt sur les sociétés. De plus, sa main-d’œuvre qualifiée, son système judiciaire efficace fondé sur le Code civil Napoléonien et son accès transparent aux différentes sources de lois relatives à l’investissement représentent des atouts pour les investisseurs.

Le secteur de la pêche (thon fumé, poisson congelé) attire aussi une grande partie des investissements étrangers. L’ouverture aux IDE, notamment chinois, devrait se poursuivre. La découverte d’importants gisements de pétrole, au large des côtes, suscite également un regain d’intérêt pour les investisseurs suite aux licences d’exploration et d’exploitation accordées en 2013.

Au bout du compte, les premiers clients des Seychelles sont l’Union Européenne, l’Arabie saoudite et la Suisse. Les premiers exportateurs sont : l’Union Européenne, les Émirats Arabes Unis et l’Arabie Saoudite.

Une position géoéconomique de choix

La position géoéconomique et géostratégique des Seychelles dans l’Océan Indien lui confère un statut de passerelle d’échanges et de services à forte valeur ajoutée entre l’Afrique et l’Asie. Ce faisant, un vaste marché s’ouvre à tout investisseur opérant depuis les Seychelles à travers un accès préférentiel à plusieurs marchés sous régionaux : Indian Ocean Commission (IOC), la Southern African Development Community (SADC) et le Common Market of Eastern and Southern Africa (COMESA). Ces trois marchés représentent de plus de 650 millions de consommateurs.

Gaétan Awa (Avec Knowdys Database, BM, PEA, SIB et SRC)

Laisser un commentaire