[Africa Diligence] Dans le cadre du programme d’urgence de relèvement durable du gouvernement, les autorités centrafricaines ont pris un train de mesures visant à améliorer l’environnement des affaires. Sécurisation des investissements, institution des tribunaux de commerce, établissement d’un cadre juridique du partenariat public/privé afin de consolider et redynamiser le secteur privé… Sortir à tout prix de l’odyssée politique et sécuritaire, et redonner confiance aux investisseurs, voilà l’objectif de Bangui.
La fiscalité centrafricaine est régie par le Code général des impôts, le Code de l’enregistrement du timbre et de la curatelle. Le système fiscal est déclaratif. Il est composé de taxes de l’Afrique centrale qui sont classées en impôts directs (impôt sur le revenu des impôts des entreprises et de particuliers) et indirects.
- L’impôt sur les sociétés est de 30%, avec des règles d’amortissement conformes à la durée de vie réelle des équipements
- L’impôt sur le revenu des personnes physiques est calculé sur la base d’un barème progressif, suivant des tranches de revenu allant de 10% à 50%
- Le taux sur la valeur ajoutée (TVA) est de 19% et s’applique à toutes les opérations taxables. Un taux de 0% s’applique aux exportations à leurs accessoires et aux transports internationaux ayant fait l’objet de déclaration visée par les services des douanes.
Il existe 2 régimes :
- le régime de l’impôt libératoire qui est destiné aux entreprises et personnes physiques dont le chiffre d’affaires est inférieur à 30 millions FCFA
- le régime du réel (impôt sur les sociétés) qui s’applique aux personnes physiques et morales dont le chiffre d’affaires est supérieur à 30 millions FCFA.
Incitations à l’investissement
- une exonération de TVA sur les produits de première nécessité, les produits pharmaceutiques et les importations liées aux conventions et accords bilatéraux
- une exonération des droits de sortie de 2% sur les exportations de café
- une exonération du droit d’accises de 10% sur les boissons non-alcoolisées de production locale
- une exemption de l’impôt sur les sociétés pendant 3 ans. L’IS est rétabli à la 4e année
- une modération de 50% des droits d’enregistrement pour la création d’entreprises, les augmentations de capital, les fusions de sociétés, les mutations des actions et parts sociales.
Les investissements directs étrangers (IDE) en chiffres
Les projets d’investissement dans le secteur minier se sont multipliés avant la crise économique mondiale. En 2013, la guerre civile a presque totalement interrompu l’activité économique et très fortement freiné les investisseurs. Les flux d’IDE entrants étaient quasiment nuls. Ils étaient de 1 million USD contre 71 millions USD en 2012.
Le pays dispose d’abondantes ressources naturelles (diamants, or, uranium, bois) largement inexploitées, et de vastes terres cultivables. Cependant, des facteurs tels que l’instabilité politique et l’insécurité ont fortement impacté sur l’attractivité du pays.
Les secteurs du bois et des diamants attirent le plus d’IDE. La France et le Japon sont les deux principaux pays investisseurs.
Un environnement des affaires en chantier
Dans le cadre du programme d’urgence de relèvement durable du gouvernement, les autorités de transition ont accordé une place importante au dispositif de promotion et d’appui au secteur privé.
Le gouvernement entend passer d’un ensemble de pratiques aux conséquences répulsives pour les investisseurs à une politique plus attractive à leur égard. À cet effet, les capacités des structures en charge du secteur seront renforcées et un cadre juridique du partenariat public/privé défini afin de consolider et redynamiser le cadre permanent de concertation entre l’État et le secteur privé. Des mesures sont envisagées afin de permettre aux entreprises sinistrées de réhabiliter progressivement leurs capacités de production et de renouer le dialogue avec les opérateurs économiques du secteur formel (l’Union nationale du patronat centrafricain et le Groupement interprofessionnel de Centrafrique). L’État a mis en place un nouveau cadre juridique relatif à l’exercice des activités commerciales, industrielles et de prestations de service, ainsi qu’à la sécurité juridique de l’investissement privé. À titre d’exemple, la récente mise en place des tribunaux de commerce, mais aussi la liberté laissée aux parties à un litige commercial de recourir aux différentes procédures de règlements de différends commerciaux prévus par la charte des investissements en République Centrafricaine. Ces mesures doivent permettre d’accélérer les actions en faveur de l’amélioration de l’environnement des affaires, en vue de redonner confiance au secteur privé et d’attirer les investissements directs étrangers.
Un accès aux marchés internationaux
La République centrafricaine a signé plusieurs accords et traités en matière économique. Elle a adhéré en août 2007 à l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITIE) et a ratifié le traité OHADA en Janvier 1995.
Le pays est membre du groupe Afrique Caraïbe Pacifique (ACP) qui compte plus de 700 millions de consommateurs et de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) avec plus de 140 millions de consommateurs.
Gaétan Awa (Avec Knowdys Database, BM et PEA)