[Africa Diligence] Sur une population de 12,10 millions d’habitants, le Rwanda enregistre un taux de chômage constant de 0,6% depuis 2010, d’après la Banque mondiale. Malgré ce faible taux, ce pays ambitionne de développer l’esprit d’entreprise auprès des jeunes. Pour Kigali, l’emploi doit être suffisamment productif pour fournir une source durable de revenus.

Contrat de travail

Régi par la loi n° 13/2009 du 27 mai 2009 portant réglementation du travail au Rwanda, un contrat de travail peut être conclu pour une période déterminée, indéterminée ou pour un travail nettement défini. Le contrat de travail peut être écrit ou verbal. Les contrats conclus pour une durée supérieure ou égale à 6 mois doivent être écrits, tandis que ceux d’un délai plus court peuvent être oraux. Le contrat de travail des étrangers basés au Rwanda doit être constaté par écrit.

Le CDD peut être renouvelé autant de fois que les parties en conviennent. L’engagement à l’essai, renouvellement compris, doit être constaté par écrit et ne peut porter que sur une période maximale de 6 mois.

À l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit établir et mettre à la disposition du travailleur, en même temps que le décompte final, un certificat de travail. Ce certificat atteste que l’intéressé a presté des services et contient la date de son entrée et celle de sa sortie, et la nature de l’emploi ou des emplois occupés.

Durée du travail

Au sein de toutes les entreprises, la durée légale de travail est de 45h par semaine. Selon la nature du travail, le nombre d’heures par semaine peut toutefois changer d’un commun accord entre les deux parties. L’horaire de travail et de repos journalier est fixé par l’employeur. Le repos hebdomadaire est obligatoire pour tout travailleur. Il est au minimum de 24h consécutives. Ce repos a lieu en principe le dimanche. Il doit être, autant que possible, accordé en même temps à tout le personnel de l’entreprise.

Tout travailleur a droit au congé annuel, à raison d’un jour ouvrable et demi par mois de service effectif continu. Les jours fériés officiels ne sont pas comptés dans le congé annuel. L’employé bénéficie d’un jour de plus de congé payé pour tous les 3 ans d’expérience passée dans la même entreprise. Le travailleur âgé de moins de 18 ans a droit à 2 jours ouvrables de congé par mois de travail continu. Si l’employé travaille moins de 45h par semaine, son congé est calculé au prorata des heures prestées.

Rémunération du travail

De manière officielle, Il n’existe pas de salaire minimum légal au Rwanda. Le salaire minimum a été fixé à 100 RWF (0,14 USD) par jour d’après la loi du travail de 1973 jugé très maigre pour les employés n’est plus en vigueur. D’après la Banque mondiale, le revenu national brut par habitant en 2014 s’élève à 650 USD, soit 54 USD par mois.

Le salaire doit être exclusivement payé en monnaie ayant cours légal au Rwanda. L’employeur doit payer au travailleur toute rémunération pécuniaire auquel il a droit. La rémunération se fait par versement direct sur un compte indiqué par écrit par l’employé et ouvert dans une banque ou une institution financière agréée.

Cotisations sociales

Le régime de sécurité sociale est assuré par le Rwanda Social Security Board (RSSB). Les branches gérées par le RSSB incluent : la Pension, la Sécurité au travail et l’Assurance maladie. Les employeurs sont tenus de verser trimestriellement les cotisations sociales de leurs employés au RSSB. Les taux de contribution sont définis ainsi qu’il suit :

• Pour la branche Pension, l’employeur et l’employé contribuent respectivement à hauteur de 3% du salaire brut
• Pour l’Assurance maladie, les deux parties contribuent respectivement à hauteur de 7,5% du salaire brut
• Pour la Sécurité au travail, l’employeur cotise 2% du salaire brut de l’employé.

Partenariats sociaux

Les travailleurs ou les employeurs peuvent constituer librement et sans autorisation préalable un syndicat ou une organisation d’employeurs. Ils ont également la liberté d’adhérer à un syndicat ou à une organisation d’employeurs de leur choix.

L’exercice du droit syndical est reconnu aux travailleurs dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par les lois. Il est interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter des décisions favorables ou injustes à l’égard de l’un ou l’autre travailleur en ce qui concerne toutes les prestations et conditions de travail.

Le National employment programme pour la promotion de l’emploi productif

Le gouvernement rwandais reconnait que les jeunes représentent 67% des chômeurs. Par conséquent, il se concentre sur le développement de l’esprit d’entreprise et les compétences des jeunes. À cet effet, Kigali a signé en novembre 2014 une convention de subvention de 13,5 millions USD (environ 9,3 milliards RWF) avec le gouvernement suédois pour appuyer la mise en œuvre du National Employment Programme (NEP). Ce programme vise à créer 200 000 emplois chaque année.

Le NEP est le programme phare du gouvernement pour satisfaire les ambitions de l’Economic Development and Poverty Reduction Strategy (EDPRS II) en ce qui concerne l’emploi productif. Les fonds serviront jusqu’en 2017, pour soutenir des projets visant à créer des emplois, équiper le marché du travail avec des compétences essentielles requises par le secteur privé et renforcer des structures nationales de l’emploi. Le NEP vise à promouvoir l’entrepreneuriat et la croissance des PME.

Jeanne Ekassi (Avec Knowdys Database, OIT, BM, code de travail rwandais et iGuide Rwanda)