Le 05 septembre 2012, le groupe d’aéronautique et de défense Safran (ex-Sagem) a été condamné à 500.000 euros d’amende pour corruption active d’agents nigérians entre 2000 et 2003 avec le versement de pots-de-vin en marge d’un contrat pour la fabrication de 70 millions de cartes d’identité.
« C’est techniquement quelque chose de stupéfiant« , car aucun haut dirigeant de Safran n’était poursuivi, a déclaré après l’énoncé du jugement, l’avocat de Safran, Me Francis Teitgen.
Deux cadres, qui étaient également poursuivis pour le même chef. Jean-Pierre Delarue, ancien ingénieur commercial de Sagem au Nigeria, et François Perrachon, alors dirigeant du département « systèmes d’identifications« , ont tous deux été relaxés par la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Si le tribunal a estimé qu’ils ont « incontestablement facilité l’obtention du marché en participant pour le compte de Sagem à un système général, organisé et cohérent de versement de commissions à des intermédiaires« , il a jugé qu’ils avaient agi au « profit exclusif » de leur société.
Les magistrats ont estimé que par l’intermédiaire des deux hommes, la société a bien pu « proposer des dons, des rémunérations« , à des « personnes influentes » qui ont « facilité l’obtention du contrat« .
Des peines de 15 et 18 mois de prison avec sursis avaient été requises contre les deux cadres, ainsi qu’un amende de 15.000 euros chacun.
Le parquet n’avait pas requis de peine précise contre Safran, laissant le tribunal apprécier.
C’est plus précisément l’électricien Sagem (fusionné en 2005 avec le motoriste aéronautique Snecma pour former Safran, dont l’Etat détient 30%) pour « corruption active » de fonctionnaires nigérians, qui était visé.
Si lors de l’instruction, certains dirigeants de Safran avaient été mis en examen ou entendus en tant que témoins assistés, le juge Renaud Van Rymbeke avait conclu qu’il n’était « pas prouvé » que les supérieurs de ces deux hommes aient « eu personnellement connaissance des faits de corruption« . Les dirigeants avaient ainsi bénéficié d’un non-lieu.
Safran s’était vu attribuer en 2001, sous la présidence d’Olusegun Obasanjo, un énorme contrat de 214 millions de dollars (171 millions d’euros) pour la fourniture au Nigeria de 70 millions de cartes d’identité.
En mai 2005, M. Obasanjo avait pris à partie l’ancien directeur général de Safran, lui lançant durant un colloque: « Sagem n’avait pas besoin de graisser la patte de qui que ce soit, mais malheureusement, vous l’avez fait« .
Il avait affirmé que des pots-de-vin allant de 30.000 à 500.000 dollars (de 22.800 à 380.600 euros) avaient été versés, sans compter divers cadeaux, dont des montres Rolex.
Selon l’accusation, des millions de dollars avaient ainsi été versés à de hauts responsables nigérians, dont le défunt ministre des affaires intérieures Sunday Afolabi, par le biais de sociétés intermédiaires.
L’enquête avait été ouverte en France en janvier 2006, après des dénonciations au Nigeria, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.
Pour la défense de Safran, Me Bernard Casanova avait plaidé lors de l’audience que le groupe n’avait eu « aucun besoin de corrompre parce qu’il était le meilleur » dans ce domaine de la fourniture de cartes d’identité.
Il avait assuré que la doctrine de Safran était + »corruption: tolérance zéro+« . « Aujourd’hui, il est établi qu’il y a bien eu des pots-de-vin versés« . « Mais à l’époque, cela s’était fait à l’insu » du groupe, avait-il soutenu.
(Avec AFP)
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