Sénégal : fiscalité, instrument de croissance économique

[Africa Diligence] Le Sénégal a entrepris des réformes fiscales d’envergure en vue de dynamiser son économie : système fiscal allégé et simplifié, transparence, sécurisation des investissements, accès aux services financiers et non-financiersVéritable carrefour de l’Afrique de l’Ouest, la nouvelle Téranga se fait belle pour les investisseurs.

Une fiscalité rénovée, allégée et simplifiée

Le code général des impôts a été réformé par la loi 2012-31 du 31 décembre 2012. Le nouveau code adopté, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il a introduit des facilités et améliorations pour les déclarations et paiements d’impôts, à l’épreuve pour chaque catégorie d’entreprise. L’essentiel des taxes est résumée telle que suit :

  • l’impôt sur les sociétés avec un taux de 30%
  • l’impôt sur le revenu des personnes physiques qui est progressif de 0% à 40%
  • la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est au taux de 18%.

Un cadre fiscal incitatif

L’attractivité de la destination Sénégal en termes d’investissement est soutenue par un programme de réformes majeures de l’environnement des affaires décidées en concertation avec les acteurs des secteurs public et privé concernés. L’essentiel des incitations :

  • Exonération de 2 ans de droits sur les importations de marchandises non produites localement pour les petites et moyennes entreprises, et de 3 ans pour toutes les autres
  • Suspension de la TVA facturée par les fournisseurs locaux
  • Exonération de l’impôt minimum sur le revenu personnel et de la licence fiscale est accordée aux investisseurs qui utilisent les ressources locales pour au moins 65% de leurs apports totaux dans un exercice.
  • Exonération de l’impôt sur la masse salariale forfaitaire de 3% pour les entreprises situées dans les zones les moins industrialisées
  • Exonération d’IS sur 7 ans pour les titulaires de concession minière.

Des IDE sur une courbe ascendante

Au Sénégal, les flux d’investissement ont augmenté au cours des trois dernières années de 19,5%, passant respectivement de 276 millions USD en 2012 à 311 millions USD en 2013 avant de s’établir à 343 millions USD en 2014. Selon la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement), ces améliorations peuvent s’expliquer par la mise en œuvre du Plan Sénégal émergent (PSE). Les actions du PSE sont axées sur le développement des infrastructures, du réseau électrique, de l’agriculture, de l’eau potable et de la santé.

La France demeure la plus importante source d’investissements étrangers (IDE) au Sénégal, viennent ensuite les États-Unis, l’Inde et le Maroc.

Une position de choix qui s’ouvre sur les marchés régionaux et internationaux

Situé sur la façade Atlantique du continent africain, le Sénégal se positionne comme un hub régional. Sa position géographique est une porte d’entrée privilégiée en Afrique de l’Ouest. Situé à 6 heures de l’Europe et à 7 heures des États-Unis par avion, Dakar est à la croisée de plusieurs routes maritimes et présente un réel avantage comparatif pour le fret maritime. La liaison s’effectue en moins de 6 jours vers l’Europe et en 7 jours vers les États-Unis.

Le transport multimodal avec une parfaite intégration de la route, du chemin de fer et du maritime représente une excellente opportunité pour la compétitivité des entreprises, notamment par la réduction du temps de manutention et de stockage des marchandises à l’import et à l’export. Le Sénégal dispose en outre des prestataires compétents permettant d’offrir des services logistiques de qualité et une liaison directe avec le train et les axes routiers. Des avantages sur lesquels tout investisseur peut mettre à profit d’autant plus que le pays bénéficie d’accès préférentiels à plusieurs marchés :

  • l’AGOA (African Growth And Opportunity Act), un marché de 310 millions de consommateurs pour des biens de consommation sans quota et en franchise de droits ou à des taux réduits
  • l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) qui regroupe 8 pays et représente un marché de 70 millions de consommateurs
  • la Communauté économique des États d’Afrique de l’ouest (CEDEAO) qui donne accès à un marché de 200 millions de consommateurs.

Gaétan Awa (Avec Knowdys Database, BM, PEA et APIX)