[Africa Diligence] En 2015, le Sénégal s’est fixé pour objectif de figurer au top 5 des pays africains qui ont amélioré leur niveau d’attractivité. Pour cela, Dakar a pris une série de réformes : automatisation des procédures administratives, mise en place d’un dispositif juridique et fiscal incitatif et simplifié, etc. Il faut quatre étapes pour créer une entreprise.

Un climat des affaires amélioré grâce à des réformes structurelles

Au fil des ans, le Sénégal a su se doter des instruments juridiques et réglementaires nécessaires pour encourager les investissements et assurer les conditions d’une saine concurrence entre les entreprises, malgré les efforts qu’il reste à fournir.

La politique fiscale mise en œuvre dans le pays s’est traduite par une réforme générale du Code Général des Impôts (CGI). Le CGI, pour plus de célérité, a introduit des facilités et améliorations pour les déclarations et paiements d’impôts au profit de chaque catégorie d’entreprise.

Le Code des investissements permet de bénéficier de plusieurs avantages dans le cadre de la création d’une activité dans certains secteurs économiques. Les demandes d’agrément sont examinées dans un délai très court (environ 10 jours) et l’APIX guide, pas à pas, l’investisseur dans la création et le développement de son projet d’investissement. En sus des garanties classiques offertes aux investissements : liberté de transfert des capitaux et des revenus et égalité de traitement (non-discrimination entre nationaux et étrangers face à l’Administration et pour l’accès au droit de propriété), des avantages sont accordés aussi bien à l’investissement qu’à l’exploitation

Le Code des Douanes prévoit toute une panoplie de régimes économiques destinés à faciliter, sous certaines conditions, des opérations de production (admission temporaire, entrepôt industriel, draw back, exportation préalable et usines exercées), stockage (entrepôts).

Les formalités administratives pour l’exercice d’activités économiques ont été simplifiées par la mise en place d’un guichet unique (Certifié ISO 9001v2000 depuis 2005) au sein de l’APIX qui facilite toutes les formalités administratives de création ou de modification des entreprises et qui gère les agréments au code des investissements et au statut de l’entreprise franche d’exportation. Mieux encore, le gouvernement sénégalais a mis en place un Programme de Réformes de l’Environnement des Affaires et de la Compétitivité (PREAC, 2013-2015) aux fins d’améliorer l’accès aux services financiers et non-financiers et à la qualité de service de l’Administration. L’objectif à terme est de faire figurer le Sénégal parmi les 5 pays africains qui ont amélioré leur niveau d’attractivité.

Une démarche automatisée en une seule étape

La création des entreprises par les notaires se fait aujourd’hui en 1 journée au Bureau d’Appui à la Création d’Entreprise (BCE) de l’APIX. Avec l’automatisation du registre de commerce (orbus-entreprise.sn), les notaires et les entreprises peuvent rechercher la disponibilité d’un nom commercial, sans se déplacer, en surfant sur le site SEN’INFOGREFFE, un portail du Ministère de la Justice. L’enregistrement du nom commercial pour les SARL et le paiement des redevances de l’OAPI ont été fusionnées au niveau du BCE de l’APIX. Les délais effectifs d’instruction de l’ensemble des formalités nécessaires à la création d’une entreprise ainsi que les coûts ont été fortement réduits. Par rapport à 2013, le délai est passé à 4 jours contre 6 ; les procédures à 3 contre 4 et le capital minimum (% PNB par habitant) de 19, 21% contre 192,1%.

Quatre étapes pour créer son entreprise au Sénégal

1. Effectuer un dépôt de capital auprès d’une banque. Le montant varie en fonction de la nature de l’entreprise. Pour les sociétés à responsabilité limitée, l’entreprise doit disposer d’un capital de 100 000 XOF
2. Approuver le nom de la société par la Cour de justice
3. Authentifier les statuts de l’entreprise. Le promoteur peut demander au notaire pour finaliser les formalités supplémentaires, tels que l’enregistrement commercial à la Cour pour obtenir le numéro d’identification de l’entreprise (Numéro d’Identification National des Entreprises et des Associations, NINEA). Les frais varient de 200 000 XOF à 400 000 XOF
4. Publier de l’entreprise au guichet unique. Pour les entreprises avec un capital inférieur à 10 millions XOF, le demandeur doit payer les frais d’inscription à hauteur de 27 000 XOF (25 000 XOF pour les statuts et 2 000 XOF pour la déclaration de souscription). Par ailleurs, les frais de Greffier de la Cour s’élèvent à 30 000 XOF si le capital est de 1 million XOF de capital.

Benjamin Ombe (Avec Knowdys Database, BM, BCE et SEN’INFOGREFFE)