[Africa Diligence] Dans le but de booster l’économie algérienne, les pouvoirs publics ont imaginé un dispositif incitatif visant à faciliter la pratique des affaires dans le pays. Depuis, Alger prend des mesures insolentes et attrayantes qui rompent avec les clichés du passé et font de l’Algérie le nouvel eldorado des investisseurs en Afrique du Nord.

Des mesures avantageuses en matière d’investissement

En Algérie, un dispositif de soutien aux investisseurs accorde des privilèges et des facilités à travers un dispositif public spécialisé (l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement) et le Conseil National des investissements (CNI). Pour les investisseurs, ce dispositif offre de nombreux avantages, notamment en matière de fiscalité.

Lors de l’investissement, l’auteur bénéficie de nombreuses exonérations sur les droits de douane et la TVA sur les importations et les droits de mutation concernant les acquisitions immobilières. Il faut rappeler que depuis décembre 2011, la réalisation de projets d’investissement est exonérée des droits d’enregistrement, des frais de publicité foncière et de la rémunération domaniale pour les actes de concession d’actifs immobiliers.

Durant l’exploitation, l’investisseur bénéficie pendant trois années de l’exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et de la taxe sur les activités professionnelles (TAP).

Comme toute entreprise résidente, les investisseurs bénéficient en outre des avantages douaniers accordés à certaines activités industrielles et des avantages conférés par les régimes douaniers préférentiels conclus avec l’Union Européenne et la Jordanie. À titre d’exemples :

• Exonération des droits, taxes et redevances de douanes et franchise de la TVA pour les importations de biens et équipements destinés à l’activité des hydrocarbures réalisées par les entreprises publiques ou privées, nationales ou étrangères, exerçant dans le secteur des hydrocarbures ;
• Exonération des droits et taxes sur l’importation de produits chimiques et organiques servant à la fabrication de médicaments par les entreprises du secteur de l’industrie pharmaceutique agréées ;
• Exemption des droits, taxes et redevance de douane et de la TVA concernant l’importation de biens d’équipement spécifiques destinés à être directement affectés aux activités de prospection, d’exploration et d’exploitation minières ;
• Exemption des droits, taxes et redevance de douane pour les matières et produits destinés à la prospection et l’exploration minières ;
• Régime douanier préférentiel pour l’importation des biens et services en provenance de l’Union européenne et de la Jordanie.

Si l’investissement est réalisé dans une zone à promouvoir ou s’il présente un intérêt particulier pour l’économie nationale, il peut bénéficier des avantages additionnels du régime dérogatoire. Ce dernier comprend notamment la prise en charge, par l’État, des travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de l’investissement et l’allongement de la période d’exonération de l’IBS et de la TAP au-delà de 3 années jusqu’à 10 ans. D’autres avantages peuvent être accordés par le CNI pour les investissements présentant un intérêt stratégique pour l’économie nationale.

Des mesures encore plus incitatives pour 2015

Selon le projet de la loi des finances (PLF) 2015, l’État algérien va octroyer de nouveaux avantages fiscaux aux investissements qui portent sur les activités relevant des filières industrielles. Ces investissements bénéficieront notamment de : i) une exonération en matière d’Impôts sur les bénéfices des sociétés (IBS) ou d’Impôts sur le revenu global (IRG), ii) la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) pour une durée de cinq ans et iii) une bonification à 3% des taux d’intérêts applicables aux prêts bancaires.

Le même texte de loi prévoit une exonération des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale, des actes administratifs établis par les services des domaines et portant concession des biens immobiliers bâtis et non bâtis octroyés dans le cadre de l’ordonnance n°08-04 du 1^er septembre 2008.

Le texte propose également de réviser le mode de calcul de la redevance locative annuelle. Il sera de 1/33 au lieu 1/20 (actuellement) sur les concessions des terrains relevant du domaine privé de l’État et destinés à la réalisation des projets d’investissements.

Ces nouvelles mesures viennent à point nommé, car selon le rapport Doing Business 2015, le pays a régressé de deux points en ce qui concerne la création d’entreprise (141^e sur 189 contre 139^e sur 189 en 2014). De plus, et toujours selon le même rapport, le pays a également perdu deux points pour le paiement des taxes et impôts (176^e sur 189 contre 174^e sur 189 en 2014).

L’Algérie, faut-il le rappeler, dispose de plusieurs ressources naturelles, dont les plus importantes sont le pétrole et le gaz. Avec la panoplie de mesures fiscales incitatives prises par le gouvernement, le marché algérien (tous secteurs confondus) apparaît indéniablement comme un véritable eldorado pour les investisseurs partis à la conquête de l’Afrique du Nord.

(Knowdys Database avec ANDI et APS)