[Africa Diligence] Le Bénin offre des conditions inattendues aux investisseurs attirés par les marchés ouest-africains. Ici, le bonheur n’est pas dans les chiffres mais dans un cadre juridique sécurisant, une fiscalité incitative et une architecture intelligente mis en place pour l’éclosion du secteur privé et des domaines à fort rendement.
Un cadre juridique sécurisant et une fiscalité incitative
Depuis une quinzaine d’années, le Bénin a fait de grands efforts pour améliorer son environnement politique et juridique, son climat des affaires et ses services de facilitation aux investisseurs. Selon le rapport Doing Business 2015, le pays occupe la 151e place sur 189, soit un saut (+16 places) par rapport à 2014 (167e place). Toujours selon le même rapport, le Bénin a effectué un pas de géant (+56 places) en ce qui concerne la création d’entreprises 117e sur 189 contre 173e sur 189 en 2014. De plus, le code des investissements adopté en 1990 garantit à toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, la liberté d’entreprendre toute activité autorisée par l’État. L’investisseur y jouit de la liberté de gestion et de transfert des capitaux. Le code des investissements accorde, en outre, une priorité et des avantages aux entreprises qui contribuent à la valorisation des ressources locales et à la création d’emplois.
Sur le plan des incitations directes, des allégements fiscaux et douaniers sont prévus au régime du code des investissements dont peuvent bénéficier les promoteurs. Le code a prévu trois régimes dits privilégiés et un régime spécial, le tout lié au volume des investissements projetés. De même, pour renforcer le cadre et la sécurité juridiques de l’investissement et pour offrir plus de sécurité aux capitaux, le Bénin a ratifié successivement en 1993 et en 1994, la convention portant sur la création de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements, ainsi que le traité portant sur l’Harmonisation des Droits des Affaires en Afrique (OHADA).
Des régimes fiscaux modélisés pour les investisseurs
Le code des investissements béninois propose des modes d’exonération fiscale et des droits d’entrée aux entreprises qui y sont éligibles. On distingue trois types de régimes privilégiés :
- Régime « A » ou régime des petites et moyennes entreprises au profit des investissements compris entre 20 et 500 millions de FCFA
- Régime « B » ou régime des grandes entreprises, au profit des investissements compris entre 500 millions et 3 milliards de FCFA
- Régime « C » ou régime de la stabilisation fiscale au profit des investissements supérieurs à 3 milliards de FCFA. Il permet de bénéficier de la stabilisation fiscale en ce qui concerne le taux et le mode de détermination de l’assiette des impôts autres que les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pendant toute la durée de l’agrément.
Des avantages fiscaux divers et conséquents
Les trois types de régimes offrent des avantages communs :
- Pendant la période d’installation couvrant une durée de 30 mois : Une exonération des droits et taxes perçus à l’entrée à l’exception de la taxe de voirie et de la redevance statistique sur le matériel et l’équipement de production, et les pièces de rechange industrielles dans la limite de 15% de la valeur CAF (Coût, Assurance, Fret) des équipements
- Pendant la période d’exploitation couvrant une durée de cinq, sept ou neuf ans, selon la zone d’implantation du projet : Une exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
- Une exemption des droits et taxes de sortie sur les biens produits destinés à l’exportation.
Au surplus, le code d’investissement dispose que toute entreprise valorisant les matières premières locales est exonérée des droits d’enregistrement à sa création et de la patente pendant les cinq premières années d’exploitation. Un régime spécial est applicable pour les entreprises investissant au minimum 20 millions de FCFA et désireuses de se lancer dans les secteurs suivants : l’enseignement ; la production culturelle, artistique et audiovisuelle ; la sauvegarde de l’environnement ; les travaux publics ; l’artisanat ; la santé ; le tourisme et l’hôtellerie.
Des opportunités d’investissements en pleine expansion
Le Bénin est doté d’un potentiel encore largement inexploité dans plusieurs secteurs d’activité : agro-industrie, tourisme, mines, énergie et hydrocarbures. Le désengagement prudent de l’État dans certains secteurs à fort potentiel comme l’agriculture (le coton), les télécommunications, les activités portuaires (gestion du port de Cotonou), le secteur bancaire ou celui de l’énergie constitue également une opportunité pour les entreprises qui désirent s’installer au Bénin.
Tout bien considéré, le Bénin offre des conditions propices à l’éclosion d’un secteur privé dynamique et rentable, et pour la sécurité des investissements étrangers dans le pays.
(Avec Knowdys Database, Le Portail Officiel du Gouvernement et IZF)