[Africa Diligence] Sans mot dire, les autorités burundaises rêvent secrètement du jour où ils attireront plus d’investisseurs étrangers que le Rwanda. Nuit et jour, Bujumbura peaufine ses atouts : accès stratégique régional au COMESA et à l’EAC, réduction des coûts de la main d’œuvre par rapport à la moyenne régionale, etc. Un jour peut-être…

Le système fiscal burundais prévoit un taux d’imposition de 35% aussi bien pour les individus que pour les entreprises. L’impôt sur les bénéfices des sociétés s’applique à l’ensemble des bénéfices d’affaires des sociétés opérant dans le pays, des entreprises publiques ou de toute autre entité exerçant une activité à caractère lucratif. L’Office Burundais des Recettes (OBR) est le seul organisme ayant pour mission la collecte des impôts et autres revenus.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui comprend le tarif de douane et la taxe de vente, est de 18%. Elle est appliquée aux opérations économiques réalisées par les personnes physiques ou morales dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 millions BIF.

Protection de l’investissement

Les principales garanties prévues en matière de protection de l’investissement figurent dans le Code des investissements de 2008 :

• Expropriation : l’article 13 du Code des investissements protège les investisseurs contre toute expropriation ou nationalisation des investissements réalisés sur le territoire burundais, et contre toute mesure de portée équivalente. Il est prévu que dans les cas exceptionnels d’expropriation pour cause d’utilité publique, le gouvernement garantit aux investisseurs une procédure conforme à la loi, accompagnée d’une juste et préalable indemnité, et ouverte le cas échéant aux recours judiciaires et à l’arbitrage.

• Transfert de capitaux : le Code des investissements garantit le libre transfert des capitaux étrangers et des revenus après paiement des impôts, ainsi que celui de la rémunération du capital sous forme de dividendes des entreprises à capitaux étrangers ou mixtes.

• Règlement des différends : le recours aux procédures d’arbitrage est prévu par l’article 17 du Code des investissements. L’investisseur peut choisir entre un recours à un arbitrage institutionnel interne ou un arbitrage institutionnel conforme aux règles établies par le Centre International pour le Règlement des Différends relatif aux Investissements (CIRDI). Il existe un Centre burundais d’arbitrage et de conciliation (CEBAC) de statut privé, garantissant le huis-clos et la résolution des litiges commerciaux et d’affaires en 60 jours maximum.

• Accords internationaux sur l’investissement : Le Burundi a signé des accords bilatéraux sur l’investissement avec l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, les Comores, le Kenya, Maurice, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

Droits de douane

En tant que membre de l’union douanière de l’EAC (East African Community), les échanges intra-EAC (Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie, Ouganda) ne sont pas soumis aux droits de douane et les marchandises importées des pays tiers sont soumis au tarif extérieur commun (TEC) de la Communauté. Le TEC comprend trois taux applicables selon la catégorie de marchandises importées (0%, 10% et 25%).

Le Burundi appartenant à la zone de libre-échange de la COMESA (Common Market for Eastern and Southern Africa), les échanges commerciaux avec les autres pays membres de cette organisation sont également exonérés de droits de douane. La Communauté Économique des États Afrique Centrale (CEEAC) et la Communauté Économique des pays des Grands Lacs (CEPGL), dont le Burundi fait partie, prévoient également l’établissement du libre-échange entre leurs pays membres, mais celui-ci n’est dans les faits pas encore appliqué.

Les avantages fiscaux

Tous les nouveaux investissements ont automatiquement droit à :

• Dispense de mutation sur l’acquisition de droits de propriété et de terres
• Déduction de 37% en guise de crédit de taxe sur le montant des marchandises amortissables investies
• Aucun remboursement à l’administration fiscale avec des actifs aliénés qui ont mobilisé un crédit de taxe pendant une période de cinq ans
• Crédit de taxe au cours de la mise en œuvre d’investissements pour de nouvelles entreprises ou la prolongation d’entreprises existantes
• Réduction de 2% et 5% du taux du crédit de taxe sur les bénéfices des entreprises qui emploient respectivement entre 50 et 200 employés et plus de 200 employés burundais.

(Avec Knowdys Database, API et ATAF)