[Africa Diligence] Peu de nuages dans le ciel des affaires, incitations fiscales et douanières axées sur les investissements, mesures en faveur des projets structurants, panoplie de projets à financer, le Cameroun apparaît comme le tout-en-un des marchés africains. Entre forces et faiblesses, le pays réduit les menaces et accentue les opportunités d’affaire.
Au cœur du dispositif fiscal camerounais, il y a la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fruit d’une réforme qui est passée par la taxe sur le chiffre d’affaires. Depuis la loi de Finances de 2005, le taux de TVA au Cameroun est passé de 18,7% à 19,25%.
L’impôt sur les sociétés, dont le taux est de 38,5%, est calculé sur la base classique. A savoir : le chiffre d’affaires moins les frais engagés par l’entreprise pour son exploitation, excepté certaines dépenses exclues par la loi du champ de déductibilité et qui doivent être réintégrées au bénéfice comptable. L’entreprise installée au Cameroun doit également se munir de la patente (dont les recettes sont destinées aux communes), de la même manière que les centimes additionnels communaux (qui représentent 10% de la TVA), de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur les revenus des personnes physiques.
Baisse de température dans le climat des affaires
Les réformes introduites dans la fiscalité camerounaise ont permis de disposer d’une infrastructure juridique performante qui améliore les recettes de l’État (sans obérer les gains des investisseurs), tout en protégeant le droit des contribuables face aux éventuels abus et erreurs de l’administration.
Le pays a perdu dix places (148e contre 158e sur 189 pays dans le rapport Doing Business 2015 de la Banque mondiale). Pour améliorer la température du climat des affaires, le Cameroun a mis en œuvre de nombreuses mesures à des Centres de formalités pour la création d’entreprises (visant à réduire le délai des procédures) et de la promulgation, en 2013, de la loi sur les incitations à l’investissement.
Des incitations fiscales et douanières ciblées
Le texte de loi 2013 sur les incitations à l’investissement a prévu, entre autres, que l’investisseur bénéficie des avantages suivants :
- exonération des droits d’enregistrement des actes de création ou d’augmentation du capital
- exonération des droits d’enregistrement des baux d’immeubles à usage exclusivement professionnel faisant partie intégrante du programme d’investissement
- exonération des droits d’enregistrement des contrats de concession
- exonération des taxes et droits de douane sur tous les équipements et matériels liés au programme d’investissement
- exonération de la TVA due à l’importation de ces équipements et matériels
- enlèvement direct des équipements et matériels liés au programme d’investissement lors des opérations de dédouanement.
Des mesures incitatives en faveur des projets structurants
Ces dernières années, des mesures incitatives se sont surtout développées en faveur des projets structurants visant à moderniser l’économie et à stimuler les investissements privés. Ainsi, les entreprises qui arrivent dans le cadre de la construction des grandes infrastructures, dans les secteurs des routes et des ponts, des ports et de l’énergie, bénéficient d’avantages fiscaux importants :
- exonération de la contribution des patentes au titre des deux premières années d’exploitation
- enregistrement au droit fixe de 50 000 XAF des actes de constitution
- prorogation et augmentation de capital et les mutations immobilières directement liées à la mise en place du projet
- exonération de la TVA sur les achats locaux de matériaux de construction et sur les importations destinées à la mise en place du projet
- application de l’amortissement accéléré au taux de 1,25 du taux normal pour les immobilisations spécifiques, acquises pendant la phase d’installation
- rallonge de la durée du report déficitaire de 4 à 5 ans.
Une panoplie de projets à financer
Dans son ambition de devenir un pays émergent à l’horizon 2035, le Cameroun s’est lancé dans un vaste programme d’investissement qui va doter le pays d’infrastructures dans pratiquement tous les secteurs d’activités. Ces investissements nécessitent d’importants financements. Il en est ainsi des nombreux barrages (Menchum, Noun-Wouri par exemple) et centrales hydro-électriques (Nachtigal, par exemple) ; de la construction d’une raffinerie d’aluminium à Kribi ; de la construction du port en eau profonde de Limbé ou du grand complexe touristique de Yoyo, respectivement dans les régions du Sud-Ouest et du Littoral. Dans le même registre, l’on peut également citer la construction de la boucle autoroutière entre Yaoundé, Douala et Bafoussam ; la construction d’un pipeline ; les projets immobiliers ; le lancement de l’exploitation minière (fer, cobalt, nickel, or) dans la région de l’Est du pays ; ou encore la mise en œuvre du plan ferroviaire national, qui, à lui tout seul, nécessite 15 000 milliards XAF d’investissements.
A l’image du continent, le Cameroun se présente comme un immense chantier à ciel ouvert.
(Avec Knowdys Database et ATAF)