Congo Brazzaville : être attractif ou ne pas être

[Africa Diligence] Pour encourager l’investissement privé, le gouvernement congolais a mis en place un dispositif fiscal incitatif et avantageux pour les entreprises. Cadre juridique adapté à l’accueil des opérateurs étrangers, code des investissements sécurisant, etc., loin des clichés, Brazzaville s’est promis d’être attractif ou de ne pas être du tout.

Le système fiscal congolais repose pour l’essentiel sur les impôts de type déclaratif. Il tire ses ressources de trois (3) impôts principaux :

L’impôt sur le revenu de personnes physiques (IRPP) dont les taux d’imposition varient entre 1% et 45% selon les tranches du revenu global.

L’impôt sur le bénéfice des sociétés (IS) dont le taux est de 30%.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les opérations soumises à la TVA sont les importations ; les livraisons de biens ; les prestations de services ; les ventes des biens d’occasion faites par des professionnels ; les locations de terrains non ménagés et de locaux nus effectués par les professionnels de l’immobilier ; le raffinage, la distribution et la mise à la consommation des produits pétroliers.

Les taux appliqués pour cette taxe sont de 18% pour le taux normal ; 5% pour le taux réduit, qui concerne les biens de consommation courante ainsi que le gasoil et les lubrifiants importés du Cameroun pour les sociétés forestières installées au Congo et de 0% pour les exportations et les transports internationaux. À ces taxes viennent se greffer d’autres à savoir :

Patente et licences : montants spécifiques variables en fonction de la nature d’activité, des équipements, de la localité et d’autres paramètres économiques
Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels : 10% du loyer annuel ou de la valeur locative annuelle
Centimes additionnels à la TVA : 5% du montant de la TVA
Centimes additionnels à certains droits d’enregistrement : 5% du montant des droits d’enregistrement
Impôts fonciers bâtis et non bâtis : montant variable, selon les commodités foncières.

Plus de réformes pour plus d’investisseurs

L’administration fiscale congolaise entrevoit un système fiscal moderne, attractif et concurrentiel. Elle a proposé pour 2014 la baisse des taux, l’élargissement de l’assiette fiscale, la réduction du nombre d’échéances des obligations déclaratives et de paiements des impôts. Les réformes de la loi des finances 2014 s’articulent autour des points suivants :

La réforme de l’IRPP
La réduction du taux de l’IS qui est passé de 33% à 30%. Le Congo a entrepris ces dernières années une réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés pour le ramener au niveau minimum prévu de 25% par la directive CEMAC
La réforme de la patente qui est désormais calculée sur la base du chiffre d’affaires annuel hors taxes
La réduction du nombre d’échéances déclaratives et de paiements des impôts de cinq à quatre tranches
La diminution du taux marginal d’imposition qui passe de 45% à 40%
L’institution du régime fiscal des zones économiques spéciales et industrielles
L’institution de la taxe d’occupation des locaux et du régime fiscal des zones franches de santé. Ce régime vise l’installation de deux grands hôpitaux privés de référence internationale. Les avantages fiscaux se déclinent comme suit : exonération totale de la fiscalité directe et indirecte de l’entreprise et exonération permanente de l’IRPP pour les médecins et le personnel qualifié.

Pour rendre son économie encore plus attractive et compétitive, le Congo s’est engagé à développer les zones économiques spéciales et industrielles. Ces régimes comportent des dispositions fiscales spécifiques portant sur les impôts d’État et sur les impôts locaux.

Un sol et un sous-sol naturellement riches d’opportunités

D’importantes réserves pétrolières off-shore et on-shore
15 millions d’hectares de forêt à exploiter
Des réserves de gaz partiellement exploitées
Des cartes minières disponibles
Des milliers de Kms de liaisons intérieures à construire et de pistes rurales à aménager
Un réseau de voies de transport fluvial à rénover
Un chemin de fer à réhabiliter
Un hub en eau profonde à développer
Objectif 90% de couverture du Congo en énergie en 2015
94% du potentiel électrique à exploiter
Le bassin hydraulique du Congo : réserve d’eau de la planète
Développer les cultures de rentes
Créer des unités de transformation
Accroitre la production agricole et halieutique et mettre en place les structures de stockage et de distribution
Développer la pêche continentale et maritime.