[Africa Diligence] À cheval sur l’équateur, richement doté en ressources naturelles, le Gabon a des airs de PME cotée en Bourse. Fort de 1,672 million d’habitants, le pays a enregistré un PIB/habitant de 11 571.08 USD en 2013. C’est en boostant son offre de formations professionnelles que Libreville compte gagner la bataille de l’emploi durable.
Contrat de travail
Le Code du travail gabonais prévoit deux principaux types de contrat : le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ils sont passés librement par écrit ou verbalement.
Le CDD n’est renouvelable qu’une seule fois et ne peut excéder deux ans. Toutefois, des contrats de courte durée peuvent être conclus et renouvelés plus d’une fois, à condition que leur durée totale ne dépasse pas deux ans. Lorsqu’un CDD arrivé à terme se poursuit par la volonté, même tacite des parties, il se transforme en CDI.
L’engagement à l’essai précède la conclusion d’un contrat de travail définitif. Il peut être rompu à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sans préavis. Il a pour but de permettre à l’employeur de juger des aptitudes professionnelles et du comportement du travailleur, et à ce dernier d’apprécier les conditions générales de travail, d’hygiène et de sécurité. La durée de l’essai (renouvellement éventuel compris) ne peut excéder :
- Six mois pour les cadres
- Trois mois pour les employés, techniciens et agents de maîtrise
- Un mois pour les autres salariés.
À l’expiration du contrat, l’employeur est tenu de délivrer un certificat de travail à l’employé. Ce certificat doit comporter la date d’entrée dans l’entreprise, celle du départ, la nature et les dates des postes successivement occupés dans l’entreprise et la catégorie professionnelle, à l’exclusion de toute autre mention. Le certificat de travail doit être délivré au moment de la résiliation du contrat.
Durée de travail
La durée légale du travail ne peut excéder 40 heures par semaine. Le travail effectué au-delà de ces heures est considéré comme supplémentaire et donne lieu à une majoration de salaire.
Le SMIG gabonais est de 150 000 XAF. Le paiement du salaire doit être constaté par une pièce dressée ou certifiée, d’une part, par l’employeur ou son représentant et, d’autre part, par le travailleur ou s’il est illettré, par deux témoins.
Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de 24 heures consécutives par semaine, en principe le dimanche. Tout employé a droit au congé annuel, à raison de 2 jours ouvrables par mois de service effectif. Le droit au congé est acquis après une durée de service effectif d’un an. L’employeur doit verser au travailleur, durant tout le congé, une allocation au moins égale à la moyenne correspondante des salaires. Sont également comprises dans cette allocation les indemnités, les primes et les commissions diverses dont le travailleur a bénéficié au cours des douze mois précédant son départ en congé.
Cotisations sociales
Toute activité salariée doit obligatoirement être déclarée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dans un délai maximum de 8 jours après l’embauche, quel que soit le type de contrat.
Les taux des cotisations au 1er janvier 2013 s’élevaient à 20,1% pour la part patronale et à 5% pour la part salariale. Ils sont ventilés de la manière suivante :
Part patronale
- Allocations familiales : 8%
- Accidents du travail, maladies professionnelles : 3%
- Pensions de vieillesse, Invalidité, décès (survivants) : 5%
- Assurances sociales : 4,1%.
Part salariale
- Pensions de vieillesse, Invalidité, décès (survivants) : 2,5%
- Assurances sociales : 2,5%.
Partenariats Sociaux
Les personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes ont le droit de se constituer en syndicat. Tout travailleur ou employeur peut adhérer librement au syndicat professionnel de son choix.
Lutte contre le chômage, une affaire de tous
Plus que jamais, les autorités gabonaises œuvrent à la réduction du taux de chômage dans le pays. Pour lutter contre ce fléau, Libreville se propose, à travers son ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de booster la croissance par une offre de formations professionnelles qui répond aux besoins réels des entreprises. Il encourage également la promotion de l’entrepreneuriat jeune avec des Programmes d’investissements et d’emplois publics (PEP) et des crédits à l’encadrement des promotions de projets productifs.
(Avec Knowdys Database, BM, CLEISS et le Code du travail Gabonais)
