[Africa Diligence] Située en Afrique de l’Ouest, la Guinée Conakry, 10,63 millions d’habitants, s’étend sur une superficie de 245 860 km². Ici, le chômage touche plus de 50% des jeunes sortis des universités. L’agence pour l’emploi des jeunes et le programme sectoriel de l’éducation 2008-2015 sont les deux remèdes appliqués par le gouvernement.
Contrat de travail
Les principaux contrats de travail utilisés en Guinée Conakry sont : le contrat à durée indéterminée et le contrat à durée déterminée.
Le contrat de travail ne peut être conclu qu’avec un individu ayant atteint l’âge minimum de 16 ans. Les mineurs ayant moins de 16 ans ne peuvent être engagés qu’avec l’accord de l’autorité dont ils relèvent.
Un contrat peut être précédé d’une période d’essai. Lorsque les parties contractantes entendent prévoir une période d’essai, elles doivent impérativement conclure le contrat par écrit et insérer une clause mentionnant la durée de l’essai. Celle-ci ne peut cependant pas dépasser 3 mois pour les cadres et 1 mois pour les autres travailleurs. L’employeur doit :
- être déclaré auprès des services techniques du Ministère du Travail et à l’Inspection du travail
- être déclaré auprès des différentes administrations fiscales
- être assuré auprès de la caisse nationale de sécurité sociale
- contracter une police d’assurance auprès d’une société nationale d’assurance pour protéger les installations techniques, les biens et immeubles.
Le contrat à durée déterminée ne peut excéder 2 ans, renouvelable une seule fois. Au-delà de cette période, il se transforme en contrat à durée indéterminée. À l’échéance du contrat à durée déterminée, l’employeur doit verser au salarié une indemnité de fin de contrat égale à 5% du montant total des salaires et indemnités acquis par celui-ci tout au long de l’exécution du contrat. Il doit également remettre au salarié un certificat de travail.
Travail des étrangers
Lorsqu’un employeur envisage de recruter un travailleur étranger, il doit obtenir l’autorisation préalable de l’Office National de l’Emploi et de la Main-d’œuvre. Le contrat de travail conclu avec un travailleur étranger doit faire l’objet de stipulations écrites. La demande de visa incombe à l’employeur. Le visa est tacitement accordé lorsque l’autorité compétente, pour viser le contrat, n’a pas fait connaître son avis dans les 30 jours suivant la date de dépôt de la demande.
Durée de travail
La durée légale de travail est de 40 heures par semaine. L’employeur et le salarié peuvent cependant conclure un contrat de travail prévoyant une durée inférieure à 40 heures. Il s’agit alors d’un contrat de travail à temps partiel.
L’employeur peut également imposer au salarié plus de 40 heures par semaine par application des règles d’équivalence, de récupération, de modulation ou d’heures supplémentaires.
Toute heure de travail qui n’est pas heure d’équivalence, de modulation ou de récupération, effectuée au cours d’une semaine au-delà de la 40e heure est une heure supplémentaire.
Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 30% les 4 premières heures et de 60% au-delà.
Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de 24 heures consécutives par semaine. Il a lieu en principe le dimanche. Le travailleur a également droit à un congé payé à la charge de l’employeur, à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois de service effectif.
Partenariats Sociaux
Tous les employeurs, quels que soient leur secteur d’activité, le statut juridique de l’entreprise, le nombre de salariés qu’ils emploient, peuvent librement constituer une union patronale. Les salariés peuvent librement constituer un syndicat pour défendre et assurer le développement de leurs droits individuels et collectifs concernant leur vie de travailleurs.
Cotisations sociales
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) guinéenne comprend 4 branches :
- la branche des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants
- la branche des risques professionnels, chargée des prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- la branche des prestations familiales
- la branche de l’assurance maladie.
Sont assujettis au régime général de Sécurité Sociale :
- tous les travailleurs régis par le code du travail
- les salariés de l’état et des collectivités publiques, qui ne relèvent pas du statut général de la fonction publique.
Tous les salariés doivent être affiliés à la CNSS quelle que soit leur nationalité. Le salaire minimum en Guinée est de 440 000 GNF. Le taux de calcul des cotisations est fixé à 23%. (18% patronale et 5% part salariale). Il couvre en partie l’assurance maladie, la retraite à 55 ans (60% du salaire annuel) augmentée des allocations familiales, l’indemnité en cas de décès avant la retraite.
Carine Aboya (avec Knowdys Database, OIT, BM et le Code du travail guinéen)
