[Africa Diligence] Depuis le retour de la paix, la Côte d’Ivoire s’est engagée à faire du secteur privé le moteur de sa croissance actuelle et future. Pour cela, les autorités ont pris d’importantes mesures fiscales en vue de créer les conditions d’une relance durable du secteur privé. Ce n’est pas un hasard si la Côte d’Ivoire a la cote auprès des investisseurs.
Le système fiscal ivoirien est déclaratif. Cependant, l’Administration se réserve le droit de contrôler l’exactitude des déclarations dans un cadre juridique bien défini. Le taux de l’impôt est fixé à 20% pour les personnes physiques et à 25% pour les personnes morales. La TVA quant à elle, depuis la Loi de Finances 2003, est de 18%.
Dans le système fiscal ivoirien, il existe quatre régimes d’imposition qu’on pourrait classer en régimes réels et en régimes forfaitaires :
- Les régimes réels constitués du régime réel normal d’imposition et du régime réel simplifié d’imposition
- Les régimes forfaitaires constitués du régime de l’impôt synthétique et de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans.
Le régime réel normal d’imposition s’applique aux :
- Entreprises de production ou de commerce dont le chiffre d’affaires annuel excède 150 millions XOF TTC
- Entreprises prestataires de services dont le chiffre d’affaires annuel excède 75 millions XOF TTC.
Le taux de l’impôt minimum forfaitaire (IMF) est de 0,5% du chiffre d’affaires toutes taxes comprises avec un minimum de 3 millions XOF et un maximum de 35 millions XOF.
Le régime réel simplifié d’imposition qui s’applique aux entreprises (personnes physiques ou morales) de production ou de commerce lorsque le chiffre d’affaires TTC annuel est compris entre 20 et 150 millions XOF. Le taux de l’IMF est de 2% du chiffre d’affaires toutes taxes comprises.
Le régime de l’impôt synthétique – L’impôt synthétique est un impôt annuel dont le paiement libère le contribuable du paiement de la patente, de l’impôt sur les bénéfices commerciaux (IBC) et de la TVA. Y sont soumis : les contribuables dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, les exploitants agricoles, planteurs et éleveurs, lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses, n’excède pas 50 millions XOF TTC.
Le régime de la taxe forfaitaire – La taxe forfaitaire est une taxe représentative de la contribution des patentes et des licences, des taxes communales, de l’impôt sur les traitements et salaires, et de la contribution à la charge des employeurs. Elle est réservée aux petits commerçants et artisans réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 millions XOF TTC.
Des reformes pour mieux accueillir les investisseurs
Le gouvernement ivoirien a mis en place un certain nombre de mesures pour promouvoir l’investissement étranger :
- Un guichet unique pour les formalités de création d’entreprises
- Un nouveau code d’investissement et de nouveaux instruments d’encadrement du secteur privé, notamment la création d’un cadre de dialogue entre secteur public et secteur privé
- Un tribunal de commerce ainsi qu’une plateforme d’échanges pour centraliser les appuis des partenaires au développement de l’environnement des affaires
- La liberté d’établissement : l’investissement est totalement libre pour un étranger. Les investisseurs étrangers sont traités comme les locaux
- Les entreprises nouvelles sont exonérées, de l’IMF au titre de leur premier exercice comptable
- L’exonération de l’IMF dans les mêmes conditions et quotités, pour les personnes physiques ou morales qui bénéficient d’un régime d’exonération totale ou partielle d’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
- Un programme de grands travaux au niveau des infrastructures de transport, avec notamment la privatisation de la ligne de chemin de fer Abidjan – Ouagadougou.
Ces réformes ont pour but d’attirer de nouveaux investisseurs. Selon le gouvernement, cette dynamique devrait se renforcer pour les années à venir tant sous l’impulsion des réformes que par le potentiel du pays. Les principaux atouts sont :
- Une main d’œuvre qualifiée
- Un sous-sol riche (pétrole, or, manganèse) et un climat propice à l’agriculture (cacao, huile de palme, anacarde)
- La Côte d’Ivoire est également une place financière d’importance en Afrique de l’Ouest.
Un flux d’IDE entrants en progression continue
La progression des IDE dans le pays est exceptionnelle. En 2013, les flux d’IDE entrants en Côte d’Ivoire ont été de 1446 milliards XOF contre 912 milliards XOF en 2012, selon les statistiques de l’Agence locale de promotion des investissements (CEPICI). Des performances imputables aux réformes du cadre des affaires et aux actions de promotion à l’international initiées. De nouveaux investisseurs occupent les premiers rangs, en termes de flux : Maurice est en tête avec 24% de part, suivie de la Grande-Bretagne (22%), du Togo (11%) puis de la France (10%).
Avec le retour de la paix, la Côte d’Ivoire est redevenue la destination la plus attrayante pour les investisseurs en zone franc.
(Avec Knowdys Database, DGI, CNUCED et IZF)
