[Africa Diligence] Comme si les crises n’existaient pas, les autorités nigériennes intensifient les appels en direction des investisseurs grâce à coup de mesures incitatives. Adoption d’un nouveau code des investissements, exonérations totales des droits et taxes… etc., les autorités vendent l’idée d’un Niger résiliant et riche d’opportunités.
Le Niger occupe une position charnière entre l’Afrique occidentale et le Maghreb, et il se trouve au cœur de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), soit un marché potentiel de plus de 300 millions de consommateurs.
Un autre atout qui joue en faveur des investisseurs, le Niger a signé un accord bilatéral d’investissement avec les États-Unis dans le cadre de l’African Growth and Opportunity Act (AGOA), il a adhéré à l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) et il a également rejoint le Système Généralisé de Préférences (SGP) de l’Union européenne.
Quels impôts pour quels taux ?
Le système fiscal nigérien est de type déclaratif. Il est constitué de diversimpôts:
- les impôts sur les sociétés sont au taux de 30%
- l’impôt sur le revenu des personnes physiques est progressif. Les tauxvarient entre 1% et 35%
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) chiffrée à 19%.
Incitations à l’investissement
Niamey intensifie les appels en direction des investisseurs, grâce un éventail de mesures incitatives visant à faciliter la création des entreprises et à attirer les capitaux étrangers.
Des avantages fiscaux et douaniers pendant la phase de réalisation des investissements
- une exonération totale des droits et taxes y compris la TVA sur les prestations de services, les travaux et services concourant directement à la réalisation du programme d’investissement agréé
- une exonération totale des droits et taxes de douanes, y compris la TVA sur les matériels, matériaux, équipements et outillages importés.
Des avantages fiscaux et douaniers pendant la période d’exploitation
- une exonération totale des droits et taxes de douanes sur les matières premières et emballages importés
- une exonération totale des impôts directs et taxes : l’Impôt du Minimum Forfaitaire (IMF), la Taxe Professionnelle (TP) et la Taxe Immobilière (TI).
Environnement des affaires
Le Niger a opté pour une politique de libéralisation de l’économie qui s’est traduite par la création d’un guichet unique. Le demandeur d’agrément pour entreprendre au plus 30 jours pour avoir une réponse. Passé ce délai, sans aucune réaction des autorités, il peut considérer qu’il a son agrément. Afin de faciliter davantage les investissements, un décret présidentiel a supprimé le capital minimum et le recours au notaire pour la création d’une SARL.
Amener les entrepreneurs à privilégier le Niger pour leurs investissements est l’objectif stratégique des autorités nigériennes. Elles promettent un cadre juridique sécurisant qui prend en compte les exigences de l’OHADA ; la possibilité de transférer des revenus de toute nature provenant des capitaux investis et du produit de la liquidation de l’investissement ; le recours à l’arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), en cas de litige ; le libre accès aux marchés publics ; la transparence des procédures d’attribution des marchés publics ; le recours en cas de contestation de la procédure par un tiers au niveau du Conseil de Régulation des Marchés Publics et la libre concurrence entre autres.
Depuis le 16 avril 2014, le Niger a un nouveau code des investissements nettement plus avantageux pour les usagers que le précédent. L’agrément au Code est accordé aux investisseurs nationaux et étrangers pour des périodes déterminées selon le régime. Le code en prévoit trois :
- un régime promotionnel– La durée est fixée à 6 ans, avec la phase de réalisation des investissements fixée à 36 mois. Ce régime s’applique aux investissements dont le montant est égal ou supérieur à 25 millions FCFA et inférieur à 2 milliards FCFA
- un régime conventionnel – La durée est fixée à 7 ans y compris la phase d’investissement qui ne peut excéder trois 3 ans. Ce régime est accordé à des investissements d’un montant supérieur ou égal à 2 milliards FCFA
- un régime des Zones Franches et Points Francs– Les modalités de création, d’installation, de fonctionnement et le régime fiscal et douanier des zones franches et des points francs sont déterminés par décret pris en Conseil ministériel, sur proposition conjointe des Ministres en charge de l’industrie et des finances.
Quelques résultats en termes d’IDE
Les flux d’investissements directs étrangers (IDE) à destination du Niger ont régressé, passant de 841 millions USD en 2012 à 631 millions USD en 2013. En revanche, les Stocks d’IDE sont en hausse, 4 098 millions USD en 2012 et 4 940 millions USD en 2013. Une tendance qui devrait se poursuivre compte tenu de l’apaisement politique du pays.
Les secteurs minier et pétrolier attirent le plus d’IDE. L’exploitation de l’uranium draine particulièrement les investissements directs étrangers vers le Niger. La France, le Japon, la Suède et les États-Unis sont les principaux pays investisseurs.
Gaétan Awa (Avec Knowdys Database, BM, PEA, et CPI)