Le 14 juin 2012, la Cour constitutionnelle égyptienne a invalidé un tiers des députés élus il y a six mois ! Cette décision a surpris jusqu’aux imperturbables Frères musulmans qui ont aussitôt réagi en bombardant la presse de communiqués pour rappeler qu’ils se tenaient aux côtés de la révolution. Analyse d’un coup de force militaire et institutionnel qui a coupé le souffle aux forces révolutionnaires.

Qualifié pour le second tour de la présidentielle, Ahmed Chafiq a bien failli ne pas concourir. Une loi d' »isolation politique » devait mettre à l’écart les cadres de l’ère Moubarak. Tous ceux qui avaient servi ces dix dernières années sous les ordres de l’ancien raïs ne pouvaient concourir aux élections. C’était le cas d’Ahmed Chafiq. Il a été Premier ministre au plus fort des répressions des manifestations, du 31 janvier au 3 février 2011. Il a en plus été ministre de l’Aviation civile de 2002 à 2011. Largement de quoi l’écarter, a priori. Ce qui a d’abord été le cas. La Commission des élections présidentielles l’a mis hors course, avant, finalement, d’en référer à la Cour constitutionnelle – et celle-ci a considéré, hier, que cette loi était anticonstitutionnelle.

Les Frères invalidés

Il paraissait difficile d’éliminer un candidat qui a réuni plus de 23 % des suffrages au premier tour. Mais les juges suprêmes n’étaient pas à ça près. La Cour constitutionnelle réalise six mois après le résultat des élections, unanimement reconnues comme un succès démocratique, qu’un grand nombre d’élus de l’Assemblée étaient candidats, non encartés, mais ayant reçu l’appui d’un parti. Ils ont jugé qu’ils étaient défavorisés par rapport aux candidats indépendants. Une décision qui provoque la colère des activistes.

Les premières victimes de ce jugement, ce sont les députés islamistes. Le Parti de la liberté et de la justice (PLJ), la formation politique des Frères musulmans, perd dans l’aventure 100 sièges d’un coup.

C’est ici qu’il faut s’intéresser à un personnage, Farouk Sultan. Chef de la Commission des élections présidentielles, c’est lui qui sort Ahmed Chafiq de la course à la présidence, mais le renvoie devant la Cour constitutionnelle. Une Cour constitutionnelle dont il est aussi le président, qui sauve Chafiq et balaie un tiers des députés de l’Assemblée du peuple.

Farouk Sultan apparaît comme un fidèle de l’ère Moubarak. Il était plus connu pour son parcours au sein des tribunaux militaires et de la sécurité d’État que pour ses talents en tant qu’expert en droit public. Mais à la surprise générale, il a été nommé par Moubarak président de la Cour constitutionnelle en juillet 2009. Les juges étaient perçus comme un peu trop remuants au goût du pouvoir et Farouk Sultan était le candidat idéal pour les encadrer de près et, surtout, préparer les élections présidentielles de 2011, celles qui devaient se tenir sous le régime de l’ancien raïs et consacrer, une fois de plus, par un score imparable, la toute-puissance de Moubarak. Ces élections ne se sont jamais tenues – le pharaon est tombé avant.

Une constitution rédigée par l’armée

Mais pourquoi se contenter de mettre hors-jeu le tiers de l’Assemblée du peuple ? C’est la seconde étape du coup de force – dont on ne sait pas encore s’il sera un coup d’État. Le chef d’orchestre, ici, c’est le Conseil suprême des forces armées, le CSFA, composé de généraux sous la houlette de Hussein Tantawi. Il assure l’intérim du pouvoir depuis le départ de Moubarak. Le CSFA exerce donc le pouvoir exécutif. Avec les juges suprêmes, ils s’assurent le pouvoir judiciaire, au moins au niveau constitutionnel. Et suite à la décision de la Cour, les généraux ont sous-entendu qu’ils exerceraient le pouvoir législatif en attendant la formation d’une nouvelle assemblée. Les trois pouvoirs concentrés au sein d’une même autorité. Montesquieu grincerait des dents.

Ce n’est pas fini. Un difficile compromis a été trouvé au bout de plusieurs mois pour la mise en place d’une Assemblée constituante. Le combat s’est tenu entre les militaires et les islamistes pour se mettre d’accord sur la répartition des sièges au sein de cette constituante. Le 7 juin, l’accord est trouvé. Or, hier, une source militaire a déclaré que c’était le Conseil suprême des forces armées qui allait rédiger la Constitution.

C’est peut-être pour fêter ça que, le matin du 14 juin, un convoi de militaires et de policiers a défilé toutes armes et tous klaxons dehors sur la corniche à Alexandrie. Une démonstration de force, après un coup de force. À la veille du second tour des élections présidentielles, la tension s’ajoute à l’incertitude en Égypte.

 (Avec Samuel FOREY)