[Africa Diligence] Le budget 2019 du Cameroun a été élaboré sur la base d’un taux de croissance du PIB de 4,4 %, d’un déficit budgétaire de 2 % et d’une inflation de 3 %. Le budget est arrêté en recettes et en dépenses à 4 850,5 Mds FCFA, en hausse de 3,4 % par rapport au budget révisé de l’exercice 2018.

Les recettes internes sont arrêtées à 3 529,5 Mds FCFA (+6,2 %) contre 3 324 Mds FCFA dans le collectif budgétaire 2018. Les recettes pétrolières augmentent de 1,3 % à 450 Mds FCFA sous l’hypothèse d’une augmentation des cours du pétrole et d’une baisse de la production pétrolière à 70 600 barils/jour contre 72 100 barils/jour en 2018. Les recettes non pétrolières sont en hausse de 6,9 % à 3 079,5 Mds FCFA dont 2 899,5 Mds FCFA de recettes fiscales (+6,9 %). Les recettes externes diminuent de 3,2 % à 1 321 Mds FCFA par rapport au budget révisé de 2018, en raison de la fin de plusieurs grands projets structurants et de l’impératif de maîtrise de la dette extérieure.

La forte hausse des dépenses courantes (+5,2 %) correspond à la hausse des dépenses de personnel de 3,3 % à 1 058 Mds FCFA, des dépenses de biens et services de 6,5 % à 895,2 Mds FCFA et des transferts et subventions de 7,2 % à 512,3 Mds FCFA. Les dépenses en capital augmentent de 2,8 % à 1 327,6 Mds FCFA. La charge de la dette publique camerounaise s’établit en 2019 à 1 057,4 Mds FCFA, quasi constante par rapport à 2018 où elle était de 1 056 Mds FCFA.

Six ministères voient leurs crédits augmenter sensiblement : Enseignements secondaires (+7,6 % à 393 Mds FCFA), Travaux publics (+10,8 % à 361,3 Mds FCFA), Santé (+18,7 % à 208 Mds FCFA), Eau et énergie (39,3 %202,7 Mds FCFA), Habitat et développement urbain (55,5 % à 143,2 Mds FCFA) et Décentralisation et développement local (+299 % à 45,8 Mds FCFA). Le ministère de la Défense connait seulement une légère augmentation de 3,6 % à 247,5 Mds FCFA, ce qui paraît surprenant compte tenu de l’ampleur du déploiement militaire dans les régions du Nord-ouest, du Sud-ouest, de l’Extrême-Nord et de l’Est. Certains ministères voient leur budget baisser, notamment, le ministère du Sport (-60,5 % à 57,7 Mds FCFA) en lien avec le retrait de l’organisation de la CAN 2019 au Cameroun.

De nouvelles mesures visant à accroître les recettes non pétrolières

Dans la lignée de la loi de finances 2018, la loi de finances 2019 intègre de nouvelles dispositions visant à améliorer la mobilisation des recettes fiscales non pétrolières. Celles-ci se traduisent par un relèvement des taxes et droits sur plusieurs catégories de biens à l’importation, contribuant à accroître la pression sur les acteurs économiques du secteur formel. Bien qu’attendues, les dispositions visant le secteur informel ne se concrétisent pas. La collecte de la taxe foncière via les factures d’électricité, qui devait être une des grandes mesures de la loi de finances 2019, n’a finalement pas été entérinée après un premier report en 2018. Elle a été remplacée par une incitation aux contribuables à déclarer leurs revenus fonciers en échange d’une amnistie sur les exercices antérieurs.

La nouvelle loi de finances ne contient également que peu de mesures d’encouragement à l’investissement. Les principales mesures fiscales retenues en 2019 sont :

• L’instauration d’un droit d’accises spécifique au tarif de 2,5 FCFA par centilitre pour les boissons gazeuses, sodas et autres boissons sucrées importés (une mesure contraire aux APE selon la DUE).
• La prise en compte du prix de vente comme base d’imposition au droit d’accises ad valorem pour les entreprises brassicoles.
• La réduction de l’abattement de la base de taxation des bières (degré d’alcool inférieur à 5,5) au droit de d’accises ad valorem.
• Le relèvement de la taxe d’abattage qui passe de 2,5 % à 4 %. La taxe d’abattage est calculée sur la base de la valeur FOB des grumes provenant des titres d’exploitation de toute nature.
• Le rehaussement du montant de la taxe de séjour pour les établissements meublés de 500 FCFA à 2 000 FCFA.
• Le relèvement des taux de droit d’enregistrement sur la commande publique, de 5 à 7 % pour les bons de commande de montant inférieur à 5 M FCFA, de 2 à 5 % pour les lettres commandes administratives d’un montant compris entre 5 et 50 M FCFA, de 2 à 3 % pour les marchés publics d’un montant supérieur à 50 M FCFA.
• La suppression de l’exonération de TVA sur les contrats et commissions d’assurance maladie et vie ainsi que sur les opérations de transformation locale de bois.
• La suppression de la prise en charge de la TVA par l’État dans le cadre de la conclusion de marchés à financement extérieur ou conjoint.

Pour atteindre les objectifs en 2019 en matière de mobilisation des recettes non pétrolières dans le cadre du programme FMI, l’État camerounais a décidé de diminuer la dépense fiscale en réduisant les exonérations mais aussi en relevant certaines taxes et sans réussir à élargir réellement la base fiscale. Ce dernier point conduit à renforcer la pression sur les contribuables du secteur formel et conduit à une détérioration de l’environnement des affaires. Cependant des réformes structurelles menées par certains bailleurs, dont la Banque mondiale, concernant la dématérialisation des procédures dans les différentes administrations fiscales et douanières devraient porter des fruits à moyen terme.

Par ailleurs, cette loi de finance initiale devrait connaître une révision suite aux recommandations formulées par le FMI dans le cadre de sa dernière mission, et afin de tenir compte de l’évolution du contexte socio-économique

La Rédaction (avec LAC et Knowdys Database)