[Africa Diligence] Lancé dans une dynamique d’émergence rapide, Libreville s’est doté d’un cadre attractif grâce à des réformes audacieuses. Le Gabon ressemble désormais à une vaste pépinière d’affaires. Elu économie la plus compétitive de la sous-région par le World Economic Forum, il créé et garde ses clients avec l’assurance d’un futur émergent.

Le système fiscal gabonais repose sur les dispositions contenues dans le code général des impôts, lequel fixe les règles de droit commun relatives à l’imposition aussi bien des revenus, du patrimoine que des transactions sur le territoire gabonais.

Les bénéfices imposables sont soumis à trois types de régimes :

• Le régime de base s’applique aux contribuables exerçant des activités d’achat revente ou la production de biens destinés à la revente ; de prestations de services ; des professions libérales et assimilées et dont le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 20 millions XAF
• Le régime simplifié d’imposition s’applique aux contribuables exerçant des activités industrielles, commerciales, artisanales, non commerciales, agricoles et assimilées et dont le chiffre d’affaires hors taxe est compris entre 20 et 80 millions XAF
• Le régime réel d’imposition s’applique aux contribuables exerçant des activités industrielles, commerciales, artisanales, non commerciales, agricoles et assimilées et dont le chiffre d’affaires hors taxe est supérieur à 80 millions XAF.

Le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à 35%. La TVA quant à elle, est de 18%, applicable à toutes les opérations taxables. D’autres taux peuvent s’appliquer tels que 10% applicable aux opérations de production et de vente en fonction de la nature du produit ou 5% applicable aux opérations de vente et de prestations selon la nature du produit. Les exportations bénéficient d’un taux à 0%.

Des réformes fiscales au service d’une dynamique entrepreneuriale

Le Gabon offre de nombreuses mesures d’exemptions non négligeables dont bénéficient les investisseurs étrangers qui viennent s’installer dans le pays :

• Pas d’impôts pendant les 10 premières années
• Pas de taxes d’importation sur les matériaux
• Et pas de taxes à l’exportation sur les produits transformés au Gabon.

Fiscalement (suivant la loi de finances 2013), on peut relever d’importantes innovations :

• La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 35% à 30% pour les entreprises des secteurs autres que le pétrole et les mines. Le Gabon a désormais (avec la Centrafrique) l’un des taux d’IS le plus bas de la CEMAC
• L’exonération de droits et taxes à l’importation sur certains biens, ainsi que de régimes douaniers de faveur, dans de nombreux secteurs d’activités (tourisme, habitat social, sport, agriculture, construction d’ensembles industriels)
• L’exonération de l’Impôt minimum forfaitaire (IMF) au titre des deux premiers exercices et ce quel que soit leur secteur d’activités pour les entreprises nouvellement immatriculées
• La baisse du seuil du chiffre d’affaires requis pour l’assujettissement à la TVA, désormais fixé à 60 millions au lieu de 80 millions XAF, à l’exception des entreprises forestières.
• L’exonération de la TVA sur les prêts immobiliers inférieurs à 50 millions XAF pour l’acquisition ou la construction d’un logement. Elle institue les procédures de télé-déclaration et de télé-paiement, facilite le bénéfice du sursis de paiement demandé dans le cadre d’un contentieux fiscal.

Un environnement des affaires encore à parfaire

L’édition 2015 du rapport Doing Business de la Banque mondiale, sur la facilité de réaliser des affaires, place le Gabon au 144^e rang mondial sur 189 économies examinées. Le pays occupait le 138^e rang dans l’édition 2014 et régresse donc de six places. L’évolution est positive sur deux critères : l’octroi de permis de construire et la protection des investisseurs minoritaires.

Mais il reste des efforts à fournir au regard des autres principaux critères : le raccordement à l’électricité, le transfert de propriétés, l’exécution des contrats, l’obtention des prêts, le règlement de l’insolvabilité, le paiement des taxes et impôts, et le commerce transfrontalier dans une région considérée comme très peu intégrée.

Des IDE en croissance exponentielle

Dans le rapport de la CNUCED, la période 2009-2012 a été très porteuse pour le Gabon en matière d’investissements directs étrangers (IDE). Sur ces 4 années, le pays a ainsi absorbé 1 235 milliards XAF, contre 775 milliards XAF entre 2005 et 2008. En 2012, près de 351 milliards XAF ont été investis au Gabon contre 345 milliards en 2011 contre 245 milliards en 2010 et 265 milliards en 2009. Cette hausse s’explique par la politique d’ouverture des nouveaux dirigeants marquée par des allègements fiscaux dans plusieurs secteurs d’activités et les nouvelles facilités qu’offre le pays en termes d’opportunités sur son marché domestique.

Vu comme l’économie la plus compétitive de la sous-région par le World Economic Forum, le Gabon aspire désormais à devenir la première destination des IDE en zone CEMAC. Statut détenu par le Congo qui a brassé 4 900 milliards XAF sur la période 2009-2012. Le dernier rapport (2013) de la CNUCED indique que l’Afrique a enregistré une hausse des IDE de l’ordre de 57 milliards USD, soit un bond de 4% par rapport à l’année précédente. La part du Gabon se situe autour de 856 millions USD en augmentation de près de 23% par rapport à 2012.

(Avec Knowdys Database, PEA, DGI, CPG et IZF)