[Africa Diligence] Carrefour stratégique entre l’Afrique et l’Asie, Madagascar est une promesse en passe de devenir concrète. Dans sa volonté de fortifier la croissance économique, le gouvernement malgache œuvre pour la création d’un environnement des affaires sain et attrayant. Face à l’océan des offres, le pays vend son caractère insulaire.
Une loi favorable aux investissements
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. Pour y parvenir, le gouvernement s’appuie sur la loi des investissements afin de créer un environnement incitatif pratique et transparent pour toutes les activités entrepreneuriales dans le pays. D’après la loi N° 2007-036 sur les investissements, toute personne physique ou morale, Malgache ou étrangère, est libre d’investir et de s’installer sur le territoire national.
Les investisseurs étrangers reçoivent le même traitement que les nationaux. Ils peuvent librement détenir 100% des parts sociales ou actions de la société dans laquelle ils exercent leurs activités. L’investisseur est notamment garanti contre toute mesure de nationalisation, d’expropriation ou de réquisition, sauf pour cause d’utilité publique légalement prévue. Les entrepreneurs étrangers sont autorisés à transférer librement sans autorisation préalable tout paiement afférent aux opérations courantes entre autres les bénéfices après impôts, les dividendes, les revenus salariaux, indemnités et épargne des salariés expatriés. Pour aider les investisseurs dans les diverses démarches relatives à la création d’une entreprise, le gouvernement malgache a procédé à la création d’un guichet unique.
Un guichet unique facilitant les formalités de création
L’Economic Development Board of Madagascar (EDBM) est chargé de promouvoir, de faciliter et d’accélérer l’approbation de tous les projets d’investissements. Toutes les formalités de création d’entreprises ainsi que l’immatriculation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, sont effectuées à l’EDBM. Du point de vue légal, les sociétés érigées sur le territoire malgache se classent en trois catégories distinctes : les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL), les Sociétés Anonymes (SA) et les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL). Ces différentes formes de société sont régies par la loi et sont inscrites au régime du commerce.
En 2012, Madagascar a facilité le processus de démarrage d’une entreprise en éliminant l’exigence d’un capital minimum lors de la constitution. D’après le rapport Doing Business 2015, le processus de création d’une entreprise à Madagascar tient en 4 étapes et sur une durée totale de 8 jours. Le coût total représente 13,5% du revenu par habitant contre 56,2% pour la moyenne subsaharienne. Le pays est classé 37e sur 189 économies, et ce malgré une perte de 4 places au classement de 2014 (33e).
Investir à Madagascar est de plus en plus facile et rapide. En 2013, l’EDBM a enregistré 946 entreprises nouvellement créées, au 3e trimestre 2014, le nombre d’entités nouvelles était estimé à 786.
Les 4 étapes à franchir
- Obtenir un numéro d’identification fiscale provisoire
- Déposer les statuts enregistrés, demander une licence, obtenir un numéro d’identification fiscale final et obtenir des identifications statistiques
- Déposer un avis de constitution à publier dans un journal français. Accompagné d’une demande d’enregistrement de l’entreprise, l’extrait de publication peut être soumis auprès du guichet unique (EDBM)
- Inscrire les employés à la sécurité sociale.
Un marché dynamique pour les investissements
Le pays offre un marché domestique important avec une multitude de possibilités pour les affaires et investissements à travers six secteurs clés, notamment l’agri business, le tourisme, les mines, les infrastructures, les TIC et l’industrie légère. Madagascar est reconnue pour la richesse de son sous-sol. Il regorge de pierres précieuses (rubis, saphir, émeraude, etc.), de bauxite, de fer, de nickel, de charbon, d’or et d’hydrocarbures.
En outre, membre du Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA) et du Southern African Development Community (SADC), Antananarivo offre aux investisseurs un accès privilégiés sur deux marchés régionaux estimés à environ 650 millions de consommateurs.
Jeanne Ekassi (Avec Knowdys Database, BM et EDBM)