A la suite de son compatriote et confrère Thibaut du Manoir de Juaye, Arnaud Gossement, avocat et maître de conférences à Science Po Paris, nous livre une intéressante réflexion sur ce qu’il est désormais convenu d’appeler « Intelligence juridique ».

Ceux qui ont lu « Audit d’entreprise : nouveau territoire de l’IE en Afrique » et « IE: la protection du patrimoine juridique des entreprises africaines » par David Beylard et Guy Gweth apprécieront.

Extraits :

« L’intelligence juridique. Une entreprise ne doit pas simplement avoir une connaissance précise et sans cesse actualisée de ses obligations ou des opportunités que lui offre le droit. Elle doit en outre suivre l’évolution des textes et projets de textes pour définir sa stratégie. On entre ici dans le domaine de l’intelligence juridique et ce, du local au global. Il est tout aussi important de surveiller et d’étudier et de suivre l’élaboration des projets de loi, de décrets ou d’arrêtés que de suivre attentivement les procédures de modification ou de révision des documents d’urbanisme ans les territoires où l’on dispose de projets.

« Il ne suffit donc pas de connaître le présent du droit, il faut également connaitre le futur du droit. En fonction il faut définir une stratégie d’entreprise. Certaines s’attacheront à la maîtrise de leur environnement juridique pour prévenir le risque juridique. D’autres iront plus loin par le lobbybing et tenteront d’influer sur la rédaction et l’orientation de la règle de droit de manière à ce que cet environnement juridique corresponde à leurs intérêts.

« Ce concept modifie sensiblement les conditions de travail, notamment des avocats. Ceux ci ne peuvent plus simplement être de fins connaisseurs et de fins interprètes de la règle de droit existante. Ils doivent également avoir une parfaite connaissance des processus de décisions, qu’il s’agisse de la procédure parlementaire, des conditions de vote d’une directive communautaire ou du circuit d’élaboration d’un décret ou d’un arrêté préfectoral par exemple. Le droit public va cesser d’être considéré avec compassion par ceux qui ne juraient que par le contrat.

« Il ne suffit bien sûr pas de connaître le processus de décision. Il faut également en suivre l’activité chaque jour et, pour certains opérateurs, réfléchir aux moyens d’y contribuer. Pour ce faire, les avocats vont aussi devoir apprendre à travailler avec les professionnels de la communication et vice versa. »

Lire l’article complet  d’Arnaud Gossement ICI.