[Africa Diligence] Le gouvernement mauritanien a su créer une atmosphère de sécurité qui encourage les investisseurs et leur permet de profiter des ressources disponibles. La recette : l’adoption des textes et lois nécessaires pour garantir la liberté, la continuité et la protection de l’investissement et l’adoption de politiques économiques ouvertes, comprenant de nombreuses incitations et facilités aux termes de la loi sur les investissements. Des réformes qui signent le début d’un nouveau décollage économique.
Une fiscalité moderne
Le système fiscal mauritanien est le moins complexe par rapport aux autres systèmes fiscaux de la sous-région. Les différents impôts de ce système sont :
- l’impôt sur le revenu des personnes physiquesqui est progressif.Son taux est compris entre 0% à 33%
- l’impôt sur les sociétésqui est de 25%. Les plus-values à long terme des sociétés résidentes et non-résidentes sont incorporées dans le revenu imposable et soumises au taux général de 25%
- laTaxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui est de 14%. Un taux plus élevé (18%) s’applique sur les produits pétroliers et les services de télécommunications.
Incitations à l’investissement
Afin de rendre le pays plus attractif, le gouvernement mauritanien offre des avantages fiscaux, notamment des exemptions dans certains cas, à des entreprises dans les zones économiques spéciales et à des entreprises dans les secteurs prioritaires dans tout le pays. Le code des investissements prévoit deux régimes d’incitations : le régime des entreprises prioritaires et le régime des conventions.
- Le régime des entreprises prioritaires bénéficie d’incitations fiscales :
- Une exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui ne peut être supérieure à 40% des bénéfices d’exploitation.
- Une réduction du taux de l’impôt sur le BIC qui frappe la partie non exonérée des résultats d’exploitation. Le dégrèvement est dégressif : 50% pour les premières années d’exploitation et 20% durant la 6e et dernière année.
- Une série d’avantages fiscaux divers comme une réduction de 50% de la taxe sur les prestations de service.
- Le régime des conventions d’établissement
- Il est réservé aux entreprises qui effectuent des investissements d’un montant supérieur à 500 millions ouguiyas sur 4 ans et qui génèrent plus de 200 emplois en 2 ans ou dont le programme d’investissement présente une importance prédominante pour le développement économique et social du pays.
- Il accorde un régime fiscal stabilisé pendant 10 ans. Les autres avantages sont l’exonération pendant 6 ans de l’impôt foncier, de la contribution des patentes, de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers.
Les IDE en chiffres
Les investissements directs étrangers (IDE) en Mauritanie n’ont pas été constants ces dernières années, avec notamment des baisses importantes en 2010 en raison de la crise économique mondiale et de l’instabilité politique du pays. Le total des IDE en 2013 s’est stabilisé au-dessus du milliard USD après un pic à 1,35 milliards USD en 2012.
La plupart des investissements ont concerné les secteurs de l’exploration et de l’exploitation pétrolière, de l’extraction minière dont le fer et l’or, des télécommunications avec l’acquisition de licences pour les lignes de téléphones portables et de la construction.
Environnement des affaires
L’investissement est régi par la loi 2002-2003, qui a établi un code des investissements. La loi couvre les investissements nationaux et étrangers. En moins de 4 ans, la Mauritanie, a adopté un nouveau Code minier (2008), un nouveau Code des hydrocarbures (2010) et un nouveau Code d’investissement (2012). Mieux encore, en janvier 2013, le régime fiscal applicable aux non-résidents a été réformé. Cela illustre la volonté du gouvernement d’encourager l’investissement dans les secteurs des industries extractives et l’infrastructure.
Il est possible d’investir dans tous les secteurs. Cependant dans le domaine de l’exploitation minière et pétrolière, des télécoms, des assurances, des banques et des télécommunications, des autorisations spécifiques délivrées par le ministère auxquels ces secteurs sont rattachés sont requises. De même, dans le domaine de la pêche, un investisseur étranger ne peut détenir plus de 49% des parts de la société.
Une position géographique stratégique
Grâce aux efforts et aux investissements soutenus de la part des pouvoirs publics, la Mauritanie a su développer un climat d’investissement plus que favorable : liberté d’établissement et d’investissement de capitaux, ressources naturelles, infrastructures routières, portières et aéroportuaires, main d’œuvre abondante et qualifiée, et une stabilité politique.
L’un des atouts de la Mauritanie est sa position géographique unique, au carrefour de deux marchés de consommation, le Maghreb et l’Afrique de l’ouest. De plus, cette position privilégiée fait aussi du pays la destination tropicale la plus proche de l’Europe, lui permettant de viser les marchés européens, maghrébins et ouest africains, notamment dans le domaine de l’import-export.
Gaétan Awa (Avec Knowdys Database, BM, PEA, MAED et ICT)