[Africa Diligence] Située dans le Golfe de Guinée, avec une superficie de 28 051 km² et une population de 778 000 habitants, la Guinée Équatoriale est l’un des plus petits pays d’Afrique par sa taille et sa démographie. Grande par son ambition, Malabo a fait de la valorisation du capital humain un des axes de sa stratégie d’émergence à l’horizon 2020.

Contrat de travail

Régi par la loi N°2/1990 du 04 janvier, le code de travail équatoguinéen prévoit des contrats de travail à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD) et des contrats pour un travail spécifique. Ces différents contrats prévoient une période d’essai d’une durée d’un mois. Et cette durée peut s’étendre – par écrit – à 3 mois pour des travaux complexes et spécialisés.

Le CDD concerne les prestations de services relatives à une durée de 6 mois. Il ne peut être renouvelé qu’une fois et pour une période équivalente ou inférieure à 6 mois. Lorsqu’un CDD arrivé à terme se poursuit par la volonté des parties, il se transforme en CDI.

Durée du travail

La durée légale du travail en Guinée Équatoriale est de 8 heures par jour, et 48 heures maximum par semaine. Il y a possibilité d’effectuer des heures supplémentaires. Cependant, la réglementation du travail contraint les entreprises à limiter le nombre d’heures supplémentaires à 2 heures par jour et à 200 heures par an. Ces heures sont rémunérées respectivement à un taux de 25% et 50% du salaire horaire selon qu’elles sont effectuées dans la journée ou dans la nuit.

Le travailleur a droit à 1 heure de repos par jour et d’un minimum de 24 heures consécutives par semaine.

Outre les espaces de repos, le travailleur bénéficie également des permissions : 3 jours rémunérés en cas de maladies, 15 jours en cas de mariage et 7 jours en cas de pertes d’un conjoint, d’un enfant, d’un parent, d’un grand parent ou d’un frère.

L’employé a droit à un congé d’un mois par an. À compter de 10 ans de services, ces congés sont majorés à raison d’un jour pour 2 ans de services. Les jours de fête nationale et de congé maladies ne doivent pas être pris en compte dans la durée du congé annuel.

Salaires

Le salaire minimum est de 117 304 XAF. Le gouvernement applique au salaire un coefficient multiplicateur du salaire minimum, variable suivant la catégorie professionnelle du travailleur et du secteur d’activité dans lequel il évolue. Le coefficient maximum est de l’ordre de 11 et il correspond au secteur pétrolier et services connexes, et le minimum est de 1,1 dans le secteur forestier, du commerce, de l’aviation et de l’hôtellerie.

En outre, pour une année entière de services, tout travailleur a droit à des bonus :

• 15 jours de salaire payés à l’occasion de la fête nationale, rémunérés 5 jours avant le 12 octobre de chaque année
• 15 jours de salaire payés à l’occasion de la fête de la Nativité, rémunérés 5 jours avant le 24 décembre de chaque année.

Sécurité sociale

L’Institut de la sécurité sociale (INSESO) est responsable de la gestion et de l’administration du système de sécurité sociale en Guinée Equatoriale. Les employeurs sont tenus de s’y inscrire et d’y inscrire leurs travailleurs. Le système de sécurité sociale prévoit une double contribution :

• Celle de l’employeur : 21,5%
• Celle de l’employé : 4,5%.

Partenariats sociaux

Les travailleurs et les employeurs exerçant dans des professions similaires sont libres de se constituer en syndicat ou d’adhérer à un syndicat de leur choix.

(Avec Knowdys Database, BM, ICEX et Code du travail équatoguinéen)