[Africa Diligence] La judiciarisation de la société touche aujourd’hui de plein fouet les entreprises. L’inflation normative, le risque contentieux et l’accroissement de la mise en cause des dirigeants d’entreprises sont autant de facteurs qui font de la maîtrise du droit un atout essentiel pour le développement pérenne de l’entreprise. La mise en place d’une démarche d’intelligence économique (IE) n’échappe pas à cet impératif. Le droit fixe le cadre dans lequel se déploient les savoir-faire liés à l’IE.
En effet, la collecte et l’exploitation d’informations, la sécurisation du patrimoine de l’entreprise ou encore le déploiement d’une stratégie d’influence s’inscrivent dans un espace juridique défini, établi pour éviter tout risque de dérive.
Le droit constitue également un outil décisif au service d’une stratégie d’intelligence économique. Le patrimoine immatériel des entreprises peut, par exemple, être protégé par tout un panel d’instruments juridiques dont l’efficacité et les limites doivent être préalablement évaluées.
Au final, appréhender les interactions de ces deux domaines que sont le droit et l’intelligence économique permettra à tout avocat ou juriste d’entreprise de se positionner comme un collaborateur clé du dirigeant d’entreprise.
Dans cette perspective, l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (France) propose une journée de formation visant à présenter ce concept d’intelligence économique et les principales techniques juridiques applicables en la matière.
Site :
École militaire
1 place Joffre 75007 Paris
Amphithéâtre Sabatier
Date :
Vendredi 19 avril 2013
Programme :
08h30 – 09h00 – Accueil
09h00 – 10h30 – Présentation de l’intelligence économique : Définition, rappels historiques, enjeux et objectifs.
10h45 – 12h15 – Droit et intelligence économique : Le droit comme cadre et outil d’une démarche d’intelligence économique.
14h00 – 17h15 – Les techniques et outils juridiques utilisés dans le cadre d’une démarche d’intelligence économique (efficacité et limites des outils) : La protection des savoir-faire et du patrimoine informationnel de l’entreprise ; la collecte d’informations via la procédure civile française et la procédure anglo-saxonne.
Intervenants
Éric Delbecque – Chef du département Sécurité économique de l’INHESJ.
Claude Mathon – Magistrat – Avocat général près la cour de cassation.
Étienne Drouard, Thibault du Manoir de Juaye – Avocats.
Contact
Jean-Michel Le Menn (INHESJ) – Tél : 01 76 64 89 99